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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372571cd5801467741dc47
4 janvier 1995
4 janvier 1995
; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 59, 60, 295, 296, 297, 304, 379, 382, 384, 393 et 395 du Code pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132-72, 132-73,
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca7b
18 mai 1988
18 mai 1988
296, 297, 298 du Code pénal, articles 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises de la VIENNE a déclaré X... coupable d'avoir à Poitiers le 18 novembre 1986 tenté de donner volontairement
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de1b
16 mai 2011
16 mai 2011
238 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cb
17 février 2011
17 février 2011
En vertu des dispositions de l'article 297-1 du Code Civil, lorsqu'une demande en séparation de corps et une demande en divorce sont concuramment présentées, le juge examine en premier lieu la demande
Source officiellecr
6079a8119ba5988459c4bbf4
5 janvier 1984
5 janvier 1984
RENDU QUE LE 21 DECEMBRE 1982 ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 295, 296, 297, 298, 302 ET 304 ALINEA 4 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 268
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8c7
12 juin 1963
12 juin 1963
, ENSEMBLE L'ARTICLE 297 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 297 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE JURY DE JUGEMENT EST FORME A L'INSTANT OU SONT SORTIS DE L'URNE NEUF NOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a05
28 avril 2003
28 avril 2003
Il convient donc de confirmer la décision du premier juge qui conformément à l'article 297 alinéa 2 du Code Civil a prononcé le divorce aux torts partagés des époux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed
31 mars 2008
31 mars 2008
, 298, 388, 290, et 392 pour une superficie de 7 ha 50 ca. - no257, 258, 259, 260, 264, 265, 266, 267, 268, 290, 293, 295, 297, 299, 312, 189, 196, 197 et 198 pour une superficie de 7 ha 56 a 75 ca.
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e65c
19 novembre 1980
19 novembre 1980
VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 266, 282, 288, 289, 290, 291, 292, 296, 297 ET 802 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b406fb753f879640d60795
26 janvier 2024
26 janvier 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300653
22 mai 2012
22 mai 2012
section BD n° 289, 290, 294, 296, 297 pour une superficie de 57a15ca, formant une opération de construction globale avec la présente parcelle, le principe de la vente ayant été acquis par une délibération
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1b5
17 avril 1975
17 avril 1975
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 288, 289, 290, 295, 296, 297 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 591 A 593 DU MEME CODE, VIOLATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2df
26 février 2008
26 février 2008
de 3. 000 € en application de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellecr
613726aacd5801467742785c
4 octobre 2006
4 octobre 2006
2, 6, 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 295, 296, 297, 298, 302, 304, 313, 328 de l'ancien code pénal, devenus 122-5, 221-3, 221-8, 221-9, 221-9-1, 221-11 du code pénal, 86, 202, 575
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9a7
18 mars 1992
18 mars 1992
; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 366 et 378 du Code de procédure d pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la cour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0207DEC003416114
7 février 2023
7 février 2023
914, 297, 298 du code civil et des articles 104 et 105 de la loi d’accompagnement du code civil et que l’occupation d’un terrain exproprié avant le versement d’une indemnité complète constitue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100736
22 juin 2016
22 juin 2016
Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1443 du code de procédure civile et 2244 du code civil
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300444
31 mars 2009
31 mars 2009
(parcelles 294, 295 et 296), de Monsieur X... (parcelles 293 et 198), et de Monsieur Hubert Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00390_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cette dernière a ensuite été divisée en trois parcelles, cadastrées section AN n° 295, n° 296 et n° 297, et la parcelle n° 230 a été divisée en deux parcelles, cadastrées section AN n° 298 et n° 299.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
société GSM, cadastrées section E n° 293, 294 et 295 appartenant à M.
Source officiellePage 3 sur 1903