Un décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Autorité de la concurrence précise le régime du contrat d'association prévu par les articles L. 212-29 et L. 212-30.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66

Code des transports

EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES ET PROCÉDURE ADDITIONNELLE N 2 3 4 5 6 7 8 9 10 k 0,973 0,613

Article Annexe I

—

K)/ W, si l'isolation est posée en plancher de combles perdus ; 6 (m ². K)/ W, si l'isolation est posée en rampants de toiture et plafonds de combles ; 4,5 (m ².

Article 4

—

Le respect des conditions d'aménagement, d'équipement et d'entretien définies aux articles 2 et 3 ci-dessus s'apprécie à la date de conclusion du contrat de location.

Article Annexe III

—

Te. nprix négatifs Formule dans laquelle : Te Pmax nprix négatifs Pmax. nprix négatifs Te Pour les installations d'une puissance installée supérieure à 500 kW : Si la demande complète de contrat de complément

Article D712-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 19

Code rural (nouveau)

: a) La nature du contrat de travail : contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, avec, dans ce cas, indication du motif de recours et de la date de fin de contrat ; b) La durée du travail ; c) La durée de la période d'essai ; d) La catégorie

Article (suite)

—

Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe : K x (K - 1) x (K - 2) x (K - 3) x (K - 4) 120 b) Les formules "champ de quatre chevaux" englobent l’ensemble des paris combinant les quatre chevaux de base désignés par le parieur soit avec tous

Article Annexe

—

Pour l'application de l'article 3 ter du présent décret, la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes : 1° Le coefficient forfaitaire mentionné au 2° et au 3° de l'article 3 ter précité est

Article 2

—

Les taux applicables sont fixés dans les conditions suivantes : Personnes visées aux articles Numéros de risque sécurité sociale Taux net de cotisation (%) - D. 412-79 sauf les personnes visées sous les références figurant en B ci-dessous

LEGIARTI000050765246

—

(Une formule par contrat de fourniture.) Formule d’attestation de conformité délivrée à l’unité : 100 F.

Article 8

—

I. - Pour les contrats arrivant à échéance ou résiliés avant le 1er février 2021, si le producteur n'a pas transmis la facture mentionnée à l'article 5 ou si celle-ci est non conforme avant l'échéance ou la date de résiliation du contrat, le producteur

Article Annexe IV

—

Indexation du tarif d'achat, du tarif de référence et des seuils d'investissement - coefficient K Le coefficient K est ainsi défini : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié

Article L4122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 57

Code de la défense

de toute nature avec ces entreprises ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par ces entreprises ou de formuler un avis sur de telles décisions

Article D576

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 51

Code des postes et des communications électroniques

Sur les projets et modifications des cahiers des charges et, le cas échéant, des contrats de plan de La Poste et des opérateurs chargés du service universel des communications électroniques.

Article L3313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 40

Code du travail

3345-2 du présent code, les exonérations prévues aux articles L. 3312-4 et L. 3315-1 à L. 3315-3 sont réputées acquises pour l'exercice en cours.

Article 84 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des dispositions du 1° de l'article 273 septies C du code général des impôts, le demandeur certifie sur l'honneur : 1° Que le certificat d'immatriculation du véhicule, ou, le cas échéant, le contrat de location du véhicule, est établi

Article R1611-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 41 > 44

Code général des collectivités territoriales

I. – Les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours ne peuvent souscrire des contrats financiers qu'à condition qu'ils soient adossés à des emprunts et que le taux d'intérêt variable de la formule

Article D342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 00

Code de l'action sociale et des familles

La formule permettant de déterminer le taux maximal d'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement prévu à l'article L. 342-3 est fixée à l'annexe 2-3-3.

Article 2-1

—

Le contrat prévu à l' article L. 332-24 du code général de la fonction publique, dénommé contrat de projet, est conclu pour occuper un emploi non permanent des administrations de l'Etat et des établissements publics de l'Etat autres que ceux à caractère

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