involontaires l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

la location, de connaître l'existence de telles modifications et qu'en l'espèce, l'ignorance par l'exposant de l'installation d'un chauffe-eau, constituait l'imprudence et la négligence au sens de l'article

(JULIEN), GENDARME, PREVENU DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET D'INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE PREVU PAR LES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL ET R 6 ET R 232 DU CODE DE LA ROUTE.

homicide involontaire, l'a condamné à la peine de 30 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles

L'article 319 ter du même code dispose   : «   Corruzione in atti giudiziari.

entièrement droit à leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 ancien, 121-1, 121-2 et 121-4 nouveaux du Code pénal, 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5 ET 319 DU CODE PENAL, L. 263-2 DU CODE DU TRAVAIL DANS SA REDACTION DE LA LOI DU 6 DECEMBRE 1976

le moyen est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION DE GAZ DE FRANCE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU

L. 233-5 et R. 233-87 du Code du travail et à l'article 319 du Code pénal, d'autre part, Jean-Pierre X..., à 7 000 francs d'amende pour infraction à l'article 319 du Code pénal, d qui a déclaré les sociétés

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 319 du Code pénal

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation et fausse application des articles 319 du Code pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, L 14, R 14, R 232, R 266 DU CODE DE LA ROUTE ET 7 DE LA LOI

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS,

MOIS DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

le premier nommé à 10 000 francs d'amende ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 567, 591 ET

ans le délai avant l'expiration duquel il ne pourra en solliciter un nouveau et statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 263-2 du Code du travail ; qu'en condamnant X... à la fois à 10 000 francs d'amende pour le délit d'homicide involontaire, réprimé par l'article 319 du Code pénal, édictant la peine la plus forte au