sous l'accusation de viol aggravé ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

332 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 332, 552, 554 et 555 du code de procédure civile : 11.

LA COUR, VU LE MEMOIRE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 332 ET 297 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ABSENCE

les dispositions légales et conventionnelles visées au moyen ont été respectées; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

susénoncée est donc entachée de complexité prohibée ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; Sur le moyen unique de cassation proposé au nom de C... et pris de la violation des articles

[K] a sollicité de l'employeur une rupture conventionnelle du contrat de travail en invoquant les dispositions de l'article 332 de la convention collective.

L. 135-1 et suivants du Code du travail ; alors, en tout cas, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'employeur avait subordonné l'application de l'article 332 à son accord ; qu'en ne recherchant

DECEMBRE 1980, RELATIVE A LA REPRESSION DU VIOL ET DE CERTAINS ATTENTATS AUX MOEURS, A NOTAMMENT MODIFIE LES ARTICLES 331, 332 ET 333 DU CODE PENAL EN EDICTANT DES PENALITES MOINS SEVERES ; ALORS QU'UNE

date du 6 juillet 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE L'ASSOCIATION MOUVEMENT JEUNES FEMMES, AUX MOTIFS QUE L'ARTICLE 2-2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE RELATIF AUX INFRACTIONS PREVUES PAR LES ARTICLES 332, 333, ET 333-1

1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

DE L'ARTICLE 332 DUDIT CODE, PEUVENT OBTENIR UNE MAJORATION DE LEUR PENSION POUR ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE LORSQU'ILS REMPLISSENT, SOIT AU MOMENT DE LA LIQUIDATION DE LEUR DROIT, SOIT POSTERIEUREMENT

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 332 ancien du Code pénal, 349, 591 et 593

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 332 et 303 du Code pénal ancien, 222-23 et 222-26 du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure

305-1 du Code de procédure pénale ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal, 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles 332 ancien et 222-23 nouveau du Code pénal, 381 et 519 du Code de procédure pénale : Vu lesdits

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation des articles 332 et 333 du Code pénal, 469, 512 et 519 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits

, la Cour et le jury devaient à peine de nullité être interrogés sur la culpabilité de l'accusé dans les termes de l'article 332 alinéa 1 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi du 23 décembre