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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3900acdc6046d4717f56d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [S], accepté par [Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a391d0cdc6046d471811e7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [S], accepté par LUFTHANSA

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a1c1cdc6046d47191006

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de CEGID (SAS), accepté par QUALITAIR CORSE (

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d54cdc6046d4770cf0b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de GLASS PARTNERS SOLUTIONS (

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea8a7cdc6046d4771968f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la société SKYCOP accepté

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9826cdc6046d4770765f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la SAS TRANSPORT BSN 84, accepté

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac13cdc6046d4771d21b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de LE LOGIS DES CLERCS (SARL)

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac24cdc6046d4771d355

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de LE LOGIS DES CLERCS (SARL)

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac34cdc6046d4771d47e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de LE LOGIS DES CLERCS (SARL)

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986259e460cd1e3d2cd9

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COMPORTA Représentant : Me Marc SUSINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

68e620d67c7e05ac3557036e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de SKYCOP, accepté par LUFTHANSA

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

68ee088e22996ce54473a835

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de FOSELEV AGINTIS (SAS), accepté au moins tacitement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356a7cdc6046d4713b0e1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la Banque Populaire Méditerranée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ce5cdc6046d47142c7c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur et Madame [L], accepté

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beaa28cdc6046d4771aff5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [T] [U] (SAS), accepté au moins tacitement

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec525cdc6046d47738fa7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de FORMATION ACCESS (SAS), accepté au moins tacitement

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec534cdc6046d4773909f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de FORMATION ACCESS (SAS), accepté par [Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec55ecdc6046d4773934b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de CEGID (SAS), accepté au moins tacitement par

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beaec3cdc6046d4771ffb2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la société UNITED PARCEL SERVICE

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea21acdc6046d477122a2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur [A] [H] et de Madame [B] [F], accepté

Source officielle

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