700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

4 du Code procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE s'il résulte des articles L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du Code du travail que pour constituer une section syndicale et désigner un représentant de cette

[P] [X] était dépourvue de fondement, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel et derechef violé l'article 4 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

455 alinéa 2 du code procédure civile, monsieur [I] [A] et la SAS STEPHERCAN demandent au juge de la mise en état : « Vu les articles 122, 329, 370, 373, 378, 443 et 475 du code de procédure civile,

 805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

[D] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'incident, avec recouvrement direct au profit de la SELARL GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN conformément à l'article 699 du code de procédure civile

805 du Code de Procédure Civile.

805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

[H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alpha-B CP, et l'AGS IDF Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.