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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67947fbe8ab253a8400fb117
24 janvier 2025
24 janvier 2025
chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/00979- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7731
4 avril 2024
4 avril 2024
2023 ; Que l'AGS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774f
4 avril 2024
4 avril 2024
a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 5 juillet 2023 et le 22 mars 2024 ; Que la Selarl [S] représentée
Source officielle2ème Chambre
67932e3c20da87ff5e01126b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 JANVIER 2025 RG : 24/00879- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8f4
8 février 1965
8 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 401 DU CODE DU COMMERCE ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON LES QUALITES ET ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 28
Source officielleChambre Sociale
696773facdc6046d473f629c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par conclusions transmises par voie électronique le 12 janvier 2026, Monsieur [T] [W] accepte le désistement ; SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement
Source officiellecomm
CJCE, 5 décembre 2002, Overland Footwear Ltdc/Commissioners of Customs and Excise
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00006
13 janvier 2009
13 janvier 2009
qui n'était pourtant pas sollicité ; qu'en permettant néanmoins à l'administration des douanes de revenir sur ces décisions, la cour d'appel a encore violé le texte susvisé ; 3°/ qu'aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69cf596bcdc6046d47f348f3
2 avril 2026
2 avril 2026
par le rpva le 19 Mars 2026; Que l'intimé la SELARL BDR & ASSOCIES , ès qualité de liquidateur judiciaire de la société RENERGY a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officielle2ème Chambre
67947fbe8ab253a8400fb119
24 janvier 2025
24 janvier 2025
-- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/00848- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697870a0cdc6046d47d74802
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613634
28 mars 1979
28 mars 1979
1957 PRECITE, QUI S'ACQUIERENT JOUR PAR JOUR, DOIVENT ETRE CALCULES AU TAUX EN VIGUEUR A LA DATE A LAQUELLE ILS ONT ETE ACQUIS ; QUE, DES LORS, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 401 DE L'ANNEXE II AU CODE
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e250
13 juin 1995
13 juin 1995
d'hôtel et d'aliments, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb5f98efd1f53d939ec88a
18 mars 2019
18 mars 2019
de la société [...] est fondée sur les dispositions des articles 401 et 402 du code des douanes.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2539
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SUR CE L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b43
18 novembre 2020
18 novembre 2020
X..., Vu la lettre remise au greffe le 3 avril 2019 par laquelle Mme R... se désiste de son appel, Vu l'article 401 du code de procédure civile ; SUR CE En application de l'article 401 du code
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6978709dcdc6046d47d747ae
20 janvier 2026
20 janvier 2026
**** Par courrier en date du 17 novembre 2025, madame [D] [H] indique vouloir se désister de son recours, le dit désistement accepté par Me [K] [P]; MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871afcdc6046d47d75b24
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e605
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 401 et 550 du nouveau Code de procédure civile, R. 516-0 du Code du travail ;
Source officielle2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf29
30 juillet 2025
30 juillet 2025
chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00412- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4d
18 novembre 2020
18 novembre 2020
conclusions remises le 16 octobre 2020 par lesquelles la société Open partners se désiste de son appel, Vu les conclusions remises le 19 octobre 2020 par Me F... qui acquiesce au désistement d'appel, Vu l'article
Source officiellePage 3 sur 4855