575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-13 du Code Pénal, 86, 575 et 593 du Code de procédure

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-13, du Code pénal nouveau, 575 et 593 du Code de

434-1 DU CODE RURAL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 434-1 DU CODE RURAL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DE L'ARTICLE 593

Vu les articles 434-3 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 11.

434, R. 38-5, R. 38-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; Sur le second moyen de cassation proposé par le procureur général et pris de la violation des articles

434-25 du code pénal ; 2°/ que l'article 434-25 du code pénal incrimine le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une

(GILDA), PREVENUE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1974, QUI L'A CONDAMNEE A 3000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A L'ARTICLE 434-1 DU CODE

"; "que, dès lors, et en l'état de ces faits d'où il ressortait que le délit de l'article 434-26 du Code pénal reproché à Jean-Claude Z... n'était pas constitué en tous ses éléments, la cour d'appel

434-25 du Code pénal, 19 et 22 du Code de l'industrie cinématographique, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 434-25 du Code pénal

[M], délit prévu par l'article 434-24 du code pénal, et discrédit jeté sur une décision juridictionnelle, infraction prévue par l'article 434-25 du même code ; que le tribunal a déclaré irrecevables

, dispose que les personnes physiques coupables de l'un des délits prévus aux articles 434-4 à 434-9-1, 434-11, 434-13 à 434-15, 434-17 à 434-23, 434-27, 434-29, 434-30, 434-32, 434-33, 434-35, 434-36

S... coupable de complicité par fourniture d'instructions du délit de l'article 434-5 du code pénal, que le fait pour MM.

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-13 et 321-1 à 321-5 et 321-9 à 321-11 du Code pénal

Or, l'article 434-35 du code pénal ne constitue pas la base légale des dispositions réglementaires dont la requérante a demandé l'abrogation.

du chef de non-dénonciation de crimes ; "aux motifs que, "l'article 434-1 du code pénal édicte que le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est possible de prévenir ou de limiter

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 434-4 du Code pénal, des articles

DECLARE LA SOCIETE ARJOMARI PRIOUX CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

suspension du permis de conduire, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des article