..., partie civile, d'une demande d'indemnisation, le tribunal a ordonné la réparation du préjudice subi par son fils sur le fondement des règles du droit civil par application des dispositions de l'article

du 12 juillet 2004, qui a relaxé Myriam X... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

involontaire et contravention connexe au Code de la route et relaxée de ces deux chefs de prévention ; Attendu que, pour écarter la demande d'indemnisation des parties civiles sur le fondement des articles

de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant par application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale, a dit que le docteur Jean Y... avait commis des fautes de négligence privant

LA COUR, Vu le mémoire produit en demande, commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 470-1 du Code de procédure pénale, 565

des dispositions de l'article 470-1 la juridiction saisie, à l'initiative du ministère public, de poursuites exercées pour blessures involontaires, qui prononce une relaxe demeure compétente sur la demande

470-1, 515 alinéa 3 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de son action ; "aux motifs qu'"en application de l'article 470-1 du Code de procédure

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 470-1, 512 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a décidé que, par

juillet 1985 de sorte qu'il a nécessairement accordé à la partie civile le bénéfice de l'article 470-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs expressément adoptés que, selon les déclarations de M.

X... irrecevable parce que l'application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale n'avait pas été invoquée devant le tribunal, l'arrêt attaqué a méconnu les textes susvisés relatifs au droit d'appel

470-1, 593, 612 et 612-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris qui avait statué sur le fondement de l'article

470-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que la partie civile, qui fonde sa demande en indemnisation de son préjudice exclusivement sur l'article 470-1 du Code de procédure pénale, n'a pas entendu

470-1, de renvoyer l'affaire devant la juridiction civile compétente" ; "alors qu'aux termes de l'article 470-1, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, le tribunal saisi, à l'initiative du ministère

; ATTENDU QUE L'ARTICLE 470, ALINEA 4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LORSQUE LA RESPONSABILITE DU TIERS AUTEUR D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, EST PARTAGEE AVEC L'EMPLOYEUR N'AUTORISE LA CAISSE A POURSUIVRE

LA COUR, Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation par fausse application des articles 470-1 du Code de procédure pénale, 1384, alinéa 1er, du Code civil, 2

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 470-1, dans sa rédaction de la loi du 8 juillet 1983 et 593 du Code

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE AYANT, A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE LES

, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit en demande ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles