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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2317766_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Centre médical Stalingrad est rejetée.
Source officielle2ème chambre
66fce4048d6ea26f688da99b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleChambre JAF
6980eaa7cdc6046d47a6ccd4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
) mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 8] (48) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a
Source officielle4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
50 et non pas de l'article 14 du CCCG.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100037
22 janvier 2009
22 janvier 2009
la déchéance du droit aux intérêts pour n'avoir pas satisfait à son obligation de l'information annuelle de la caution telle que prescrite par l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 et par l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651feb
8 avril 2025
8 avril 2025
[V] et CCCC Algérie, solidairement, à payer à CCCC Ltd. la somme de 40 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651fed
8 avril 2025
8 avril 2025
CCCC Algérie. 3.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00703
17 mai 2017
17 mai 2017
Xavier CCCC... X..., domicilié [...] , 33°/ à Mme Patricia F..., domiciliée [...] , 34°/ à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300147
28 janvier 2009
28 janvier 2009
données, sous réserve des dispositions de l'article 933 alinéa 2 du code civil et l'article 239 de la susdite loi, par acte authentique ou authentiquement légalisé " ; que la constitution d'hypothèque
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fc9066fd7c90fc2725
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce non-respect des obligations légales par le prêteur lui fait encourir une déchéance du droit aux intérêts, en application de l'article L. 311-48 devenu L. 341-1 et suivants du code de la consommation
Source officiellesoc
613722e7cd58014677403053
18 juillet 1997
18 juillet 1997
Cronenbourg, dont le siège est ..., 102°/ de la CCM Koenigshoffen, dont le siège est ..., 103°/ de la CCM B... centre, dont le siège est ..., 104°/ de la CCM Strasbourg Neuhof, dont le siège
Source officielleChambre 1 A
680c6bcd8eda960fba78b25b
23 avril 2025
23 avril 2025
En tout état de cause : CONDAMNER Madame [P] à payer à la CCM LES BLES D'OR la somme de 3.000 ' sur le fondement de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER Madame [X] [P] aux entiers frais et dépens des
Source officielle1ére chambre B
69d6d026cdc6046d47926448
8 avril 2026
8 avril 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PATRIZIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c0795ca6d8d0f8ef67b5
25 avril 2023
25 avril 2023
En toutes hypothèses ils demandent la condamnation de la CCMC au paiement d'une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 A
68806d43bf1211186fbec9e7
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, Condamner la CCM [Localité 6] Cathédrale aux entiers frais et dépens de la procédure de 1ère instance,
Source officielleChambre de l'exécution
69011f312481d356bd291e7e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ENTORIA Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025 : - CCC à Me LE GOC - CCC à Me HELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
Source officielleJCP
698bb203cdc6046d47ced92b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et les sommes dues: En raison des manquements précités, et par application des dispositions combinées de l’article 6 du Code civil et de l'article L 311-48 devenu L 341-1 et suivants du Code de la consommation
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3975289c7662ca30533
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’article 5 de la directive européenne 2008/48 exclut toute simultanéité dans la remise des documents indiquant : « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat ou une offre de crédit, le prêteur
Source officielle4 ème Chambre civile
6790099951b02779572a61cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’article 5 de la directive européenne 2008/48 exclut toute simultanéité dans la remise des documents indiquant : « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat ou une offre de crédit, le prêteur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f139cffb4f136743e3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
54 et par le troisième alinéa de l'article 57.
Source officiellePage 3 sur 27