CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 244 résultats pour « article 515 CPC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e8955548e0aba49090

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

légaux conformes au jugement à intervenir ainsi que son exécution provisoire pour toutes les causes qui ne bénéficient pas de l'exécution provisoire de droit, en application de l'article 515 du CPC,

Source officielle

Page 3 sur 313

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848efc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- condamner la société Airport Handling Partner à verser au salarié la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - ordonner l'exécution provisoire (article 515 du

Source officielle
CA

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aebf2

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

intérêts au taux légal à compter du jugement, - ordonné la capitalisation des intérêts, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4239d83dbd04f5fb2913

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ordonne, des chefs qui précèdent, l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du CPC. Condamne la société CARMONA ENTREPRISE aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP

67fea13b7a459da3dcde9e94

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

515 du CPC).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5cbd3db21cbdd8d5d2

Appel

2 février 2011

2 février 2011

515 du CPC -débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe96cdc6046d47107f8c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile 500,00 € Exécution provisoire (article 515 du CPC) » Par jugement du 23 juin 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afeeccdc6046d47108d53

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile 500,00 € Exécution provisoire (article 515 du CPC) » Par jugement du 23 juin 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848efe

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

700 du code de procédure civile - ordonner l'exécution provisoire (article 515 du CPC) - intérêts légaux - condamner la société Airport Handling Partner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 515 du CPC Condamner Monsieur [E] [L] au paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9732a0e26b1605603652a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[T] au paiement de la somme de 4500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66a

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

515 du CPC - condamné la société 2M OPTICAL aux dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mme ...

Source officielle
CA

17e chambre

603758642775413614e09890

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

. 206 778,48 € au titre de l'indemnité pour non respect de la procédure et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les deux causes étant confondues, . 1 000 € au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcf6f0d304f138e5f4f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

700 du CPC : 3 000 euros - Dépens - Exécution provisoire (article 515 du CPC) sur l'intégralité du jugement à intervenir Par jugement en date du 22 avril 2021, le conseil de prud'hommes : '-

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162ec2a6c9bddc825847641

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

les intérêts dus se capitaliseraient, conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, - ordonné l'exécution provisoire, par application de l'article 515 du CPC, - débouté Mademoiselle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616282417a007b88ee156799

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

700 du CPC, - Dit et juge Monsieur [R] [N] mal fondé en sa demande d'indemnité de repas, prime de production et de nuit ; l'en déboute ; - Ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616282417a007b88ee15679a

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

(deux mille euros) de dommages et intérêts pour préjudice matériel résultant de la suppression du travail de nuit complète, - 500 € (cinq cent euros) sur le fondement de l'article 700 du CPC, - Dit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f95d

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f088

Appel

1 février 2012

1 février 2012

515 du CPC -condamné Mme Perrine X... à payer à Mme Mélodie C... la somme de 150 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté Mme Perrine X... de sa demande reconventionnelle -condamné Mme Perrine X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afee4cdc6046d47108cf1

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile 500,00 € Exécution provisoire (article 515 du CPC) » Par jugement du 23 juin 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions

Source officielle