Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES ORALES + JCP
69843148cdc6046d47f8f8fb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR4G MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleChambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969f8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] à payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., > rejeté toutes autres demandes faites par elle, - statuant à nouveau: > à titre principal, de condamner M.
Source officiellechambre 05
69a40593cdc6046d47201b2d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu l'article 1211 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats
Source officielleProcédures collectives
69f1eef9cdc6046d47f4f7db
27 avril 2026
27 avril 2026
[F] [K], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb2ad6cdc6046d4724281b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La capitalisation des intérêts par année entière conformément à l'article 1343-2 du Code civil est prévue à l'article 15 du contrat de prêt.
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu qu'il résulte de l'article 696 du Code de procédure civile qu'il y a lieu de faire supporter les dépens à la partie qui succombe, Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du
Source officielleChambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6261
12 avril 2023
12 avril 2023
Gilles BROCA pour ceux dont il a fait l'avance (article 699 du C.P.C.).
Source officielleContentieux général Proxi
679aa435e9a46d1f5a769954
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CONDAMNER la société AMINVESTXV à payer au Syndicat des copropriétaires de Yimmeuble TERRAL CITY IN sis [Adresse 1] la somme de 1.500 Euros au titre de l'article 700 du C.P.C CONDAMNER la société AMINVESTXV
Source officielle16e chambre
6035c155cd5b2028a6469296
3 mars 2016
3 mars 2016
455 du C.P.C., et à la motivation du jugement entrepris.
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d40
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C. Par conclusions remises et notifiées le 3 août 2022, M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e3b1cdc6046d47a37826
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1205DEC001162585
5 décembre 1988
5 décembre 1988
553 et 551, 3ème alinéa, du C.P.P.).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0302REP001096484
2 mars 1988
2 mars 1988
553 du C.P.P.
Source officielleChambre 2-4
6319868851eeae4f1309d044
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- En toute hypothèse, CONDAMNER Monsieur [O] [W] [K] à payer aux concluants la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d3e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C.. Par conclusions remises et notifiées le 3 août 2022, M.
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d44
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ordonnance du 5 mai 2020, le magistrat de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire en application de l'article 526 du C.P.C.
Source officielle3e Chambre B
60361b57541d037f348dd629
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE VERMEIL à payer à la société SGI 2000 une somme de 20.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance distrait
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fd
20 octobre 2005
20 octobre 2005
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 559 du 20 octobre 2005 (No PG : 05/00412) LE MINISTÈRE PUBLIC C/ PLESSIS X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
DECISION DEFEREE Par jugement rendu le 23 février 2010, le C.P.H de Cergy-Pontoise (section Industrie) a : - dit que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89824
10 mai 2007
10 mai 2007
. d'une créance en principal de 1 555 111,16 francs... et par la SOCAUMAD d'une créance en principal de 817 076,24 francs au paiement desquelles la S.C.I.
Source officiellePage 3 sur 10