Le responsable de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme désigné à l'article 560-4 bis est un membre de la direction, qui peut déléguer tout ou partie de cette mise en œuvre à l'un des

Article 2

Code inconnu

Conseiller maître de plus de 5 ans 704 Conseiller maître maintenu 662 Conseiller maître de moins de 5 ans 636 Conseiller référendaire de 1re classe de plus de 5 ans 587 Conseiller référendaire de 1re classe de plus de 3 ans 560

Article L592-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 31

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 510-1 L. 511-1 à L. 511-6 L. 511-7 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 511-8 et L. 511-9 L. 512-1 à L. 512-4 L. 513

Article L593-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 31

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article Annexe

Code inconnu

Avant 2 ans 460 468 475 480 Professeurs-ingénieurs : 11e échelon 835 835 835 852 10e échelon 785 785 785 801 9e échelon 685 685 685 701 8e échelon 600 600 600 627 7e échelon 560

LEGIARTI000028048861

Code inconnu

Section 7 : Les exigences en matière de garantie, Art. 541-31, Art. 541-32, Art. 541-33, Art. 541-34 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 550-2, Art. 550-3, Art. 550-12, Art. 560-2, Art. 560-3, Art. 560-15 A créé

Article 5

Code inconnu

exploitation aériens 0 0 Publications officielles et information administrative 0 0 Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 0 0 0 Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale 2 560

Article R594-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 85

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 510-1 R. 511-1 et R. 512-1 Au titre II R. 520-1 R. 521-1 à R. 521-6 R. 521-8 à R. 521-10 R. 521-14 à R. 521-20 Au titre III R. 530-1 R. 531-2 à R. 531-7 R. 531

LEGIARTI000022931981

Code inconnu

LIMOUSIN 2 384 707 € LORRAINE 12 386 390 € MIDI-PYRÉNÉES 16 199 786 € NORD - PAS-DE-CALAIS 26 883 842 € BASSE-NORMANDIE 4 888 775 € HAUTE-NORMANDIE 10 360 486 € PAYS DE LA LOIRE 14 486 474 € PICARDIE 11 498 652 € POITOU-CHARENTES 7 313 560

Article Annexe

Code inconnu

Poitou-Charentes 14 477 773 € Provence-Alpes-Côte d'Azur 52 135 110 € Rhône-Alpes 59 756 082 € Guadeloupe 2 318 406 € Guyane 1 365 560

Article R593-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 85

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 510-1 R. 511-1 à R. 512-1 Au titre II R. 520-1 R. 521-1 R. 521-3 à R. 521-10 R. 521-13 à R. 522-2 Au titre III R. 530-1 R.531-2 à R. 531-39 R. 532-1 à R. 532-58

Article Annexe

Code inconnu

744 649 Limousin 5 352 708 Lorraine 30 775 274 Midi-Pyrénées 18 191 011 Nord - Pas-de-Calais 55 112 695 Pays de la Loire 26 757 563 Picardie 13 733 709 Poitou-Charentes 14 994 052 Provence-Alpes-Côte d'Azur 54 180 407 Rhône-Alpes 62 560

Article 1

Code inconnu

Département de l'Isère Section B : parcelles n°s 40 à 44, 348 à 358, 560, 561. Commune de Saint-Victor-de-Morestel Section A : parcelles n°s 9, 48, 49, 52, 53, 55, 122.

Article Annexe

Code inconnu

230 Languedoc-Roussillon 1,40 2 100 Limousin 0,97 1 455 Lorraine 1,59 2 385 Midi-Pyrénées 1,98 2 963 Nord - Pas-de-Calais 2,25 3 375 Basse-Normandie 1,00 1 500 Haute-Normandie 1,36 2 040 Pays de la Loire 2,32 3 480 Picardie 1,04 1 560

Article R592-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 85

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 510-1 R. 511-1 à R. 512-1 Au titre II R. 520-1 R. 521-1 R. 521-3 à R. 521-6 R. 521-8 à R. 521-10 R. 521-13 à R. 522-2 Au titre III R. 530-1 R. 531-2 à R. 531-39

Article L665-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

du 17 décembre 2013 une autorisation de plantation nouvelle ou de ne l'utiliser que partiellement avant l'expiration de sa durée de validité ; 2° De ne pas respecter les engagements pris, dans des conditions prévues par décret en application des articles

Article Annexe

Code inconnu

MARTINIQUE 0 0 0 MIDI-PYRÉNÉES 1 895 41 243 1 NORD - PAS-DE-CALAIS 0 0 0 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 1 155 25 133 1 PAYS DE LA LOIRE 4 079 88 778 2 PICARDIE 0 0 0 POITOU-CHARENTES 1 140 24 817 1 RÉUNION 0 0 0 RHÔNE-ALPES 0 0 0 TOTAL 25 762 560

Article 9

Code inconnu

50 du décret du 24 janvier 1972 susvisé, peuvent être consentis pour la construction de logements destinés à la location est fixé forfaitairement, conformément au tableau ci-après : TYPES DE LOGEMENTS MONTANT DES PRETS SPECIAUX I 103 560

LEGIARTI000042523360

Code inconnu

spécifique spécial de consommation sur la bière 190 000 000 1 592 200 Taxe spécifique grands travaux et routes 747 000 000 6 259 860 Droits de douane 7 434 000 000 62 296 920 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 962 000 000 24 821 560

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre V du livre VII du code de la sécurité sociale

ménage ayant un ou deux enfants ou personnes à charge ; 1 289 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant trois enfants ou personnes à charge ; 1 424 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant quatre enfants ou personnes à charge ; 1 560

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