411, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le tribunal correctionnel a refusé d'entendre le conseil du prévenu en ses observations ; "au motif que la peine encourue pour le délit de conduite

, en application de l'article 599 du Code de procédure pénale, à faire grief à la cour d'appel de n'avoir pas annulé le jugement puis évoqué l'affaire, en sanction d'une prétendue nullité de cet acte de

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 464 ET SUIVANTS, 520 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 593 DU MEME CODE ET 7

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 550, 558 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

498, 550 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par Y... à l'encontre

599 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 & 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

599 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale et des articles L. 480-5 et L. 480-7 du Code

telle nullité devant la Cour de Cassation, n'est pas recevable aux termes de l'article 599 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 463 du

pris de la violation des articles L. 47 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré

seraient aux termes de l'article 594 du Code de procédure pénale, couverts par cet arrêt ; Qu'ainsi le moyen n'est pas recevable ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 279 du

398, 489, et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris qui, statuant sur opposition et à juge unique

599 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996 ; Sur le troisième moyen de cassation

1er et 169 du Code pénal et de l'article 599 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel, statuant sur appel du ministère public, a retenu sa compétence pour statuer sur les faits qui

, FAUTE DE L'AVOIR FAIT, L'ARRET ATTAQUE ENCOURT UNE CASSATION CERTAINE" ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 599 DU CODE DE PROCEDURE PENALE LE PREVENU N'EST PAS RECEVABLE A PRESENTER COMME MOYEN DE

558, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Jean-Louis X... contre le jugement rendu

104 et 105, 114 et 170 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure tirée

et que dès lors en s'abstenant d'annuler le jugement entrepris puis d'évoquer pour statuer sur le fond comme l'article 520 du Code de procédure pénale lui en faisait l'obligation, la cour d'appel a privé

599 du Code de procédure pénale, dès lors que ces nullités n'ont pas été opposées devant la cour d'appel ; D'où il suit que les moyens ne peuvent être admis ; Sur le troisième moyen de cassation