et de la métallurgie-CFDT (la fédération GMM-CFDT), le syndicat national de l'encadrement des professions de l'informatique CFE-CGC (SNEPIE CFE-CGC) et le syndicat CGT Thales services numériques (le syndicat

L. 2314-20 et L. 2314-22 du code du travail, ensemble, de l'article 6 du protocole préélectoral du 23 avril 2019 ; 2°/ que selon l'article 6-4 du protocole préélectoral du 23 avril 2019, doivent figurer

Le syndicat CFE-CGC et M.

Le 24 novembre 2021, la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (la FTM-CGT), la Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC, la Fédération confédérée Force

[Z] [I] à payer la somme de 3 200 euros à la société CGL, en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société ADN à payer à M.

[D] [H], domicilié [Adresse 5], 4°/ à Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à Mme [A] [L], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à Mme [Y] [N], domiciliée [Adresse 2], 7°/ au comité social et économique

imposant au Syndicat national de l'encadrement des professions de la formation, du développement et des métiers émergents CFE CGC, d'établir que l'assemblée générale du 6 mars 2012 n'avait pas ratifié

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société JANUS SERVICES BV demande au tribunal, *Vu les articles L. 5422-1, R. 5422-6 du code des transports, les articles 1240 et 1241 du

Par dernières conclusions n°4 régularisées à l'audience de mise en état du 12 novembre 2025, WEBEDIA demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1343-2 du code civil, Vu l'articles

Par requête du 6 novembre 2023, l'union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de [Localité 16] ainsi que MM.

BAT) à la somme 61.256,95 € et condamné la CGI BAT au paiement de la somme de 34.358,70 € ; ALORS QUE, premièrement, en application de l'article 1792-6 du code civil, la prise de possession de l'ouvrage

pour l'avoir indemnisé, a assigné la société CGM en indemnisation du préjudice ; que, de son côté, la société CGM a appelé en garantie les société SCAC et CGA ; que la cour d'appel a dit que le dommage

de son article 2.1.

Le 16 avril 2007, la société CGA, spécialement créée pour gérer l'exploitation de la carrière de [Adresse 6], s'est substituée dans les droits de la société [W].

Les résultats de ces élections ont été proclamés le 6 avril 2022. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le syndicat CFE-CGC, M. [YW] et M.

l'application des articles L 322-3 à L 322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

la consignation par la SCI d'une somme égale à leur montant ; que la SCI a alors assigné la société CGE en faisant valoir qu'en se mettant d'accord avec la société CGM pour un règlement échelonné, la

Le SNEPEC, la FIECI CFE-CGC et M.