familiales de Bretagne en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 1 250 euros la somme que Mme [D] [K] devra payer à l'[2] en application de l'article 618-1 du code de procédure

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Fixe à 2 500 euros la somme que Mme [U] [D] [H] devra payer au [2] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Fixe

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société [3] devra payer à l'association [1] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale

[N] devra payer au [1] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que M.

[J] [J] devra payer à la société Crédit foncier de France au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [J] [J] devra payer à MM.

[K] devra payer à la société [1] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Fixe à 2 500 euros la somme que M.

à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

devront payer à la société TFN Propreté Sud-Est au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; DIT n'y avoir lieu à application au profit des demandeurs au pourvoi, de l'article 618-1 du code

618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que la MAIF devra payer à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne au titre de l'article 618-1 du code de procédure

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale à l'encontre de M.

P... dit M... devra payer aux parties représentées par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Fixe à 2 500 euros la

A... devra payer à l'Union Coopérative Foncalieu au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que M.

[P] devra payer à la Région Midi-Pyrénées, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme que M.

Dominique Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme que la société Transactions monétaires et financières devra payer à M.

E... , ainsi qu'à la compagnie d'assurances Générali la somme de 2500 euros chacun en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

G... devra payer à la Caisse assurance retraite de la santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale" ; Sera remplacée par : "Dit n'y avoir lieu à

L'arrêt susvisé du 17 novembre 2021 indique au quatrième paragraphe de son dispositif qu'il n'y pas lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale, alors que dans ses motifs au paragraphe

[O] dit [F] devra payer à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 2.

Z... devra payer à la CPAM du Haut-Rhin au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale » au lieu de : « FIXE à 2 500 euros la somme que la CPAM du Haut-Rhin devra payer à M.

[P] et Mme [G] devront payer aux parties représentées par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; au lieu de : « FIXE à 2 500 euros