Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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22 303 résultats pour « article 628-2 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R249-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 85
, de première instance, d'appel et de cassation pour les nécessités liées au seul traitement des infractions ou des procédures dont ils sont saisis ainsi que les auditeurs de justice pour le seul accomplissement des missions qui leur sont confiées ; 2°
Article 1
modifiée en dernier lieu par la directive 96/36/CE susvisée, compte tenu de leurs champs d'application respectifs et dans les conditions fixées dans le tableau ci-dessous : VÉHICULES NOUVEAUX TYPES TOUS VÉHICULES Véhicules de catégorie M 2
Article R15-33-66-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 86
qui exercent des fonctions pénales : a) Dans l'ensemble des tribunaux judiciaires et des cours d'appel, pour les nécessités liées au seul traitement des infractions ou des procédures dont ils sont saisis ; b) Dans les juridictions mentionnées aux articles
Article R542-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 62
-L'article D. 271-2 est remplacé par les dispositions suivantes : " Art. D. 271-2.
LEGIARTI000020626619
ET DE RÉINSERTION SOCIALE RÉGIONS MONTANTS Alsace 15 147 652 Aquitaine 22 338 439 Auvergne 7 844 951 Basse-Normandie 9 323 237 Bourgogne 15 197 964 Bretagne 18 469 579 Centre 16 679 713 Champagne-Ardenne 12 986 602 Corse 2
Article L950-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 69
L. 624-2, L. 624-3-1, L. 624-21, L. 626-2, L. 626-2-1, L. 626-10, L. 626-18, L. 626-20, L. 626-22, L. 626-26, L. 626-29, L. 626-30, L. 626-30-1, L. 626-30-2, L. 626-31, L. 626-31-1, L. 626-32, L. 626-33, L. 626-34, L. 628-1, L. 628-2, L. 628-3, L. 628
LEGIARTI000027240077
83 928,29 Bataillon de marins-pompiers de Marseille 866 864 178 697,61 Calvados 743 879 153 345,16 Cantal 168 648 34 765,54 Charente-Maritime 699 790 144 256,54 Côte-d'Or 534 051 110 090,67 Côtes-d'Armor 628
Article 63
628 Développement des entreprises et du tourisme 2 628 Egalité des territoires et logement 293 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 293 Enseignement scolaire 3 438 Soutien de la politique de l'éducation nationale 3 438 Gestion
Article 37
Les dispositions de l'article 5 de la loi n° 70-11 du 2 janvier 1970, de l'article 5 de la loi n° 73-9 du 4 janvier 1973 et de l'article 11 de la loi n° 73-8 du 4 janvier 1973 sont abrogées ; Par dérogation aux dispositions de l'article 14 de la présente
Article 3
Déplacements, missions et réceptions. 628. Divers. 64. Charges de personnel. 6411. Salaires et assimilés. 64111. Salaires convention collective. 64112. Salaires personnel contractuel de droit privé. 64115. Vacations. 6413.
Article 5
002 € 28 1 417 € 2 100 € 29 1 485 € 2 200 € 30 1 554 € 2 304 € 31 1 626 € 2 409 € 32 1 699 € 2 517 € 33 1 773 € 2 628 € 34 1 849 € 2 741 € 35 1 927 € 2 856 € 36 2 006 € 2 973 € 37 2 086 € 3 092 € 38
Article 29
L. 86, L. 88, L. 91 à L. 109, L. 111, L. 113 et L. 116, alinéas 1 et 2, du code électoral ; 6° Les délits concernant la conduite des véhicules, réprimés par les articles L. 1er et L. 2 du code de la route ; 7° Les délits prévus par les articles L. 627
Article R125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03
Les valeurs en nombre de points d'indice mentionnées à l'article L. 125-2, correspondant aux pensions établies en fonction du taux d'invalidité reconnu, sont fixées par le tableau suivant, applicable au soldat et à l'ensemble des gradés pensionnés, tant
Article 34
Chaîne parlementaire mentionnée à l'article 45-2, à la chaîne Arte et à la chaîne TV5, notamment par la numérotation attribuée au service dans l'offre commerciale.
Article 1
628 : : 10e : 2 ans : 604 : : 9e : 2 ans : 579 : : 8e : 2 ans : 554 : : 7e : 2 ans : 528 : : 6e : 2 ans : 502 : : 5e : 2 ans : 477 : : 4e : 2 ans : 451 : : 3e : 2 ans : 420 : : 2e : 2
Article 1
372 4e échelon 2 396 5e échelon 2 426 6e échelon 2 452 7e échelon 2 476 8e échelon 2 501 9e échelon 3 524 10e échelon 3 548 11e échelon. 3
Article 1
collectivité territoriale de Mayotte : 1° Le décret n° 50-1299 du 18 octobre 1950 modifié fixant les modalités d'application de la loi autorisant l'utilisation des gaz toxiques non interdits pour la dératisation et la désinsectisation des navires ; 2°
Article 81
3 226 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 201 402 289 616 Budgets annexes 1 999 1 999 Publications officielles et information administrative 204 193 11 Totaux pour les budgets annexes 2
Article 8
Sont abrogés : 1° Le décret n° 50-1299 du 18 octobre 1950 fixant les conditions d'utilisation des gaz toxiques non interdits pour la dératisation et la désinsectisation des navires ; 2° Le décret n° 52-247 du 28 février 1952 sur l'organisation du service
LEGIARTI000020094934
Bretagne 794 937,43 257 055,43 84 407,15 Centre 445 790,80 213 345,22 49 754,42 Champagne-Ardenne 240 273,48 145 837,06 38 265,47 Corse 60 553,31 28 877,92 5 051,28 Franche-Comté 269 017,45 107 015,54 23 969,22 Ile-de-France (hors AP-HP) 2
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