Bien que régulièrement convoquée par acte d’huissier signifié selon procès-verbal conforme aux dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile , Mme [F] [T] n’était ni présente ni représentée

Mme [H] [I], citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

Par exploit du 10 décembre 2025 délivré par procès-verbal de recherches infructueuses au titre de l'article 659 du code de procédure civile, la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a fait assigner

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 octobre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Société Générale, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222

Madame [F] [Y], citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

Monsieur [R] [O], régulièrement assigné en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

La décision a été signifiée à Monsieur [E] selon l’article 659 du code de procédure civile, à sa dernière adresse connue le 05 août 2025.

* Monsieur [Z] [Y], assigné par procès-verbal de recherches infructueuses dans les conditions prévues à l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

[R] [D], cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile par acte de commissaire de justice du 11 août 2025, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Cité selon les formalités de l’article 659 du code de procédure civile, le défendeur n’a pas constitué avocat.

Madame [C] [P], régulièrement citée conformément à l'article 659 du code de procédure civile n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Madame [M] [U], Monsieur [J] [B] et Monsieur [N] [F] ont produit l'assignation délivrée le 6 octobre 2025 à Monsieur [R] [K] [C] selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

Par acte de commissaire de justice du 8 octobre 2025 signifié selon les modalités prévues par l’article 659 du code de procédure civile, Mme [U] [V] née [R] a assigné la société AUTO DEPANNAGE [Adresse

Cité selon les modalités prévues par l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [M] [Q] n’a pas comparu et n’était pas représenté.

Puis, par acte de commissaire de justice du 12 janvier 2026, ayant fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses en application de l’article 659 du code de procédure civile, la société BNP

est faite au lieu de son établissement ; qu'elle est en revanche fondée à contester la mise en oeuvre, pour chacune des significations litigieuses, des dispositions de l'article 659 du Code

[Q] [Z] par acte de commissaire de justice du 16 octobre 2025 remis selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, à M.

X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 659 du code de procédure civile ; Attendu que l'huissier de justice qui