[K] [N], déposées à l'audience du 07/10/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

[V] et Mme [A] in solidum à payer à la société Etari, une somme de 5'000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties.

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

659 du code de procédure civile) ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé à l'acte introductif d'instance

Attendu que conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens, Attendu que l'instance a été introduite postérieurement au 01/01/2020, il y a lieu

Condamner Monsieur [B] [D] à payer à la société [Y] la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice de l'article 699 du CPC.

1224 et 1226 du Code civil, Vu les articles 1131 et 1234 du Code civil Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1217 du Code civil Vu les articles 1352 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du code

du C.P.C.

montant de : 38 584 € - le préjudice subi en lien avec les souffrances physiques et morales, pour un montant de : 10 000 € - le préjudice d'agrément subi, pour un montant de : 3 000 € - au titre de l'article

Attendu que conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens, en ceux compris les frais liés à l'expertise et les frais du constat établi.

La condamner à payer à DISTRIBUTION CASINO France au titre de l'article 700 du C.P.C la somme de 1.500 €.

Le condamner à payer à DISTRIBUTION CASINO FRANCE au titre de l'article 700 du C.P.C la somme de 1.500 €.

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société ALLIANZ et la société MILLENNIUM, in solidum, à supporter, en application de l'Article 696 du C.P.C., les dépens de l'instance, incluant la procédure

696 a 699 du C.P.C.

696 à 699 du C.P.C.