700 du code de procédure civile.

, ainsi qu'en tous les dépens, dont distraction au profit de Maitre Melissa Coulibaly, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture

805 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

, et ce, dont distraction au profit de Me Allerit, membre de la Selarl TBA, dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société L'ESTIVAL aux dépens qui pourront être recouvrés par Maître Jean-Paul MANIN, Avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile

[1] 1, [1] 2 et [1] 3 aux dépens qui pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile.

[I] [V] aux entiers dépens (article 699 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [D] aux entiers dépens dont frais de distraction au profit de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTFIIER MARIE conformément à l'article 699 du code de

699 du code de procédure civile, - condamné le FGAO et la MACIF in solidum à payer à Mme [Q] [Y] [P] [U] une indemnité de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant

recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile, et à payer à Mme [H] la somme de 300,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.  

qu’aux entiers dépens qui seront recouvrés au profit de Maître GRANIER en application de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

envoi de la mise en demeure conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

dont distraction au profit de Me Elbaz conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dire et juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir

personne de Me Schwab, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

la personne de Me [Q], conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.