10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1800980, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

Condamner la Ste NARMER TP-VRD à payer à la société FIP la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la Ste NARMER TP-VRD aux entiers dépens de la présente

- Confirme le jugement déféré en ce qu'il a alloué à Maître [Y] [O] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 36 000 € en principal, outre les intérêts contractuels depuis le 16 mars 2023, Condamner solidairement Monsieur [R] [K] et Madame [C] [K] au paiement de la somme de 3000 € au titre de l’article

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il est équitable d’accorder à la SARL SCAVI une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 750 euros.

[F] la somme de 2.600 euros en réparation de son préjudice outre la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner solidairement la société ALIZES DRIVING et Monsieur [P] [O] à payer à la banque CIC EST la somme de 1.200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

X... qui succombent au litige seront déboutés de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il est équitable d'accorder à l'association une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

demandes reconventionnelles ; JUGER parfaits les désistements réciproques des parties ; Constater l'extinction de l'instance et de l'action entre les parties ; Dire n'y avoir lieu à application de l'article

I SARL une somme de 1.200 € à titre d’indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l’application de l’article 700 du code de procédure

- condamner tout succombant aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à leur payer la somme de 7.500 € par application de l'article 700 du même code, subsidiairement

CONDAMNER la société S K 2 à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société S K 2 aux entiers dépens.

taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 59 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d’achat N°1813756, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

Vu I'absence de contestation, Vu les articles 1104 et suivants du Code civil, Vu I'article 700 du Code de procédure civile, Le Tribunal condamne la société EXISTE STUDIO au titre du solde débiteur de

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner à ce titre à régler aux intimés la somme de 3 000 €.