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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
68873e29fd945271d12771fc
28 juillet 2025
28 juillet 2025
chacun des petits-enfants de la défunte -Débouter les demandeurs de leur prétention au titre de l'exécution provisoire -Réduire à de plus justes proportions les sommes réclamées au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9c
12 août 2013
12 août 2013
1315 du code civil, REJETTE les demandes de la banque calédonienne d'investissement après les avoir déclarées mal fondées ; DIT n'avoir pas lieu de faire application de l'article 700 du code de
Source officielleChambre sociale
644cb53e56c9f0d0f8b6f20d
27 avril 2023
27 avril 2023
700 CPCNC avec exécution provisoire à hauteur dc 50 % des sommes allouées au titre des dommages-intérêts.
Source officielleChambre sociale
644cb54056c9f0d0f8b6f20f
27 avril 2023
27 avril 2023
700 CPCNC avec exécution provisoire à hauteur de 50'% des sommes allouées au titre des dommages-intérêts. *** M.
Source officielleChambre sociale
644cb54256c9f0d0f8b6f211
27 avril 2023
27 avril 2023
700 CPCNC avec exécution provisoire à hauteur de 50 % des sommes allouées au titre des dommages-intérêts.
Source officielleChambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f215
27 avril 2023
27 avril 2023
700 CPCNC *** PROCEDURE D'APPEL M.
Source officielleChambre sociale
671b358a2edfb0b58c05edbd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il condamnait également le CHT à lui régler 150'000 XPF sur le fondement de l'article 700 du CPCNC et partageait les dépens par moitié. Par requête en date du 29 décembre 2022, M.
Source officielleChambre sociale
644cb54456c9f0d0f8b6f213
27 avril 2023
27 avril 2023
Il demande 300'000 XPF au titre de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie et aux entiers dépens.
Source officielleChambre Civile
631ade01f575634f1371ed62
8 septembre 2022
8 septembre 2022
] - CONDAMNER in solidum le docteur [G], la SELARL Cabinet d'ophtalmologie du Mont Dore et la SA PANACEA ASSURANCES à lui payer la somme du montant de 500.000 F CFP au titre des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société BISCOCHOC a relevé quant à elle appel incident simplement pour ce qui concernait le rejet de sa demande d'article 700 du CPCNC *** PROCEDURE D'APPEL Par mémoire récapitulatif du 02
Source officielleChambre commerciale
62ce63ac9a20ce9fcf1268f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
GARAVIA, [E] [A], [J] [N] et [W] [P] de leur demande au titre de l'article 700 CPCNC, et a condamné la société ELECTRICAL aux dépens de l'instance, sous distraction ; Le dossier de l'affaire a été adressé
Source officielleChambre Civile
630ef9c7223d7c4f1370532a
29 août 2022
29 août 2022
700 CPCNC.
Source officielleChambre Civile
6440d810e704a005d1ed7054
17 avril 2023
17 avril 2023
700 CPCNC En réplique, M.
Source officielleChambre commerciale
6308624c5d4f3fc56380b0d4
25 juillet 2022
25 juillet 2022
700 CPCNC, -Condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171a
20 mars 2014
20 mars 2014
refus d'accès à l'atelier, **dire que le juge de céans se réservera le droit de liquider l'astreinte ordonnée, **condamner la société SLN à " payer " (sic) la somme de 200 000 F CFP au titre de l'article
Source officielleChambre sociale
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
25 août 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie L'article 700 du Code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie dispose que dans toutes les instances, le juge condamne la partie
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b8
1 octobre 2012
1 octobre 2012
P. la somme de 400. 000 F CFP au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile de Nouvelle Calédonie ; - Condamner la S. M. A. B. T. P. à payer au L. B. T.
Source officielleChambre Civile
661e14da0f653b0008df2b4d
15 avril 2024
15 avril 2024
N'ayant pas déposé son mémoire ampliatif dans les délais imposés par l'article 904 du CPCNC, l'affaire a été radiée du rôle le 22 juin 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca63867cb24b4bb93e8415
29 octobre 2020
29 octobre 2020
de rejeter le recours et de condamner l'OPT-NC à lui payer la somme de 60 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0b
29 octobre 2020
29 octobre 2020
rejeter le recours et de condamner l'OPT-NC à lui payer la somme de 60 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePage 3 sur 6