aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 4624-7 du code du travail, dans sa rédaction issue de la

- condamner la SA Colas Sud-Ouest au paiement d'une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre aux entiers dépens.

Le condamner enfin aux frais d'instance, de notification et d'exécution s'il y a lieu ainsi qu'au paiement de la somme de 3.000.00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance entreprise du 23 septembre 2019 sauf en ce qui concerne le sort des dépens de première instance et celui de l'application de l'article 700 du code de procédure civile

1343-2 du Code civil, CONDAMNER la société EUROVIA ILE DE FRANCE à payer à la société NGE GENIE CIVIL la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

700 du code de procédure civile.

acte à la société SN2L qu'elle avancera le montant de la provision pour frais d'expertise, fixée par le juge des référés Condamner la société [S] Distribution à payer la somme de 4.000 € au titre de l'article

En défense, la SCI EKS a demandé au juge de : - débouter Mme [X] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [X] à lui payer la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Elle conclut au débouté total de Mme [B] et à sa condamnation à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : La SCI Ariele qui succombe, sera condamnée aux dépens et à payer à la SAS lntelimédia la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700

euros avec intérêt au taux légal à compter du 24 décembre 2021 Condamner la société CONSTRUCTION GÉNÉRALE BATIMENTS & MAISONS à payer à la SARL IDF LOCATION la somme de 2 000,00 euros au titre de l’article

L'équité commande de débouter les parties de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

[N] et à Mme [Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aucune considération d'équité ne justifie qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement.

Il convient de confirmer le jugement qui a constaté l'extranéité de celui-ci et de rejeter sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [U] à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, - condamner Mme [K] [O] épouse [F] à verser à la société Ikea la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure