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189 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile.CONDAMNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1f0ddb77892692d2b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Page 3 sur 10

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

696a91ebcdc6046d4791b979

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b440cd0f0b3d002e43

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du Code de Procédure Civile.CONDAMNER la Société ECOTEC aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f0519802fc178212f881a8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6894eb165418c246fd6a4aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

700 du Code de procédure civile.Condamner les époux [O] aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69657a1ccdc6046d471342c1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

700 du Code de procédure civile.Condamner la même aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eeefa6976f1c644e7836e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca777cdc6046d47397203

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX

670ed8021c3411ff345eb54f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

700 du Code de procédure civile.CONDAMNER Monsieur [R] [C] et Madame [U] [C] aux entiers dépensORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4cc033cf481c39a2543

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile.CONDAMNER Monsieur [G] [Z] aux entiers dépens qui pourront être directement recouvrés par Me Eric AUDINEAU, membre de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6631373619f939ca6242e2db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[P] [U] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.Condamné la société ABEILLE IARD & SANTE aux dépens d’appel.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9102fc178212f83db3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

aux opérations de partage des époux [Z],Débouter Madame [U] de sa demande au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.Condamner Madame [L] [U] à payer à Monsieur [R] la somme de 1.400,00 € au

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

678187e86d34da2cbdcdd975

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

in solidum la SAS LABEL ENERGIE et la SA COFIDIS à leur payer la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.Condamner in solidum la SAS LABEL ENERGIE et la SA COFIDIS

Source officielle
TJ

JCP

69cd5f57cdc6046d47c657c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[E] et Mme [A] à leur payer la somme de 3500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839ed342d338c20d314e7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Condamner la société DEMI-SIECLE ou toute autre partie à l’instance à régler à Maître [S] la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.Condamner

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305d71e889c21f643ba4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d62410c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

786 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971343785a0593a51f5f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Demay, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile. ***** ** M [AB] [D], la

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

245 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

686d8e0fa2273490db110aa4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

700 du code de procédure civile.condamner la partie défenderesse aux entiers frais et dépens de la procédure, y compris les frais de commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 08 février

Source officielle