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50 137 résultats pour « article 700 du Code de proce dure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e2f

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

L'intim e conclut Ë la confirmation du jugement d f r et sollicite en outre l'allocation de la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile (pr cisant qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872aa

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

700 du nouveau Code de proc dure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e90

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

Laurent X... : - la somme de 5.000 euros en vertu de l'article 1382 du code civil, - celle de 700 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87480

Appel

24 novembre 2004

24 novembre 2004

700 du nouveau code de proc,dure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e35

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

700 du nouveau Code de proc dure civile est justifi e ; PAR CES MOTIFS : La Cour statuant publiquement, par arret contradictoire et en dernier ressort, Rezoit en la forme l'appel de la Caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87600

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

Elle r clame la somme de 5.000 au titre de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile. L'ordonnance de clÂture a t prononc e le 27 janvier 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87940

Appel

9 mars 2005

9 mars 2005

L',quit, ne commande pas toutefois de faire application de l'article 700 du Nouveau code de proc,dure civile au profit de l'appelante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87601

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e92

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

Code de Proc dure civile, * * * Chantal C. qui vient aux droits de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e32

Appel

21 avril 2004

21 avril 2004

Au visa de l'art. 546 du Nouveau Code de Proc dure Civile, Z... rard M. soulyve l'irrecevabilit de l'appel interjet par son adversaire qui n'aurait aucun int ret Ë agir en l' tat du procys-verbal d'accord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c3

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Elle sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 11 800 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile Ë la charge des autres parties ä l'intim e la soci t "CALBERSON WALBAUM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87603

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

dure abusive et de 6.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769a

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

dure abusive et de 6.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f1

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

Il sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 1 500 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile. ä l'intim e conclut : *] au visa de l'article 546 du nouveau Code de proc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8e

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

700 du nouveau Code de procé- dure civile; - condamné madame Anne-Marie X... aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87287

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Elle sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 11 800 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile Ë la charge des autres parties ä l'intim e la soci t "CALBERSON WALBAUM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8f

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

au profit de son avou (article 699 du Nouveau Code de Proc dure Civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762b

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

700 du nouveau code de proc dure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878de

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

700 du nouveau code de proc dure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87557

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

700 du nouveau Code de proc dure civile, et Ë supporter les entiers d pens.

Source officielle

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