AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2f
29 avril 2004
29 avril 2004
L'intim e conclut Ë la confirmation du jugement d f r et sollicite en outre l'allocation de la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile (pr cisant qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872aa
28 octobre 2004
28 octobre 2004
700 du nouveau Code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e90
26 avril 2004
26 avril 2004
Laurent X... : - la somme de 5.000 euros en vertu de l'article 1382 du code civil, - celle de 700 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87480
24 novembre 2004
24 novembre 2004
700 du nouveau code de proc,dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e35
27 avril 2004
27 avril 2004
700 du nouveau Code de proc dure civile est justifi e ; PAR CES MOTIFS : La Cour statuant publiquement, par arret contradictoire et en dernier ressort, Rezoit en la forme l'appel de la Caisse
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87600
14 avril 2005
14 avril 2005
Elle r clame la somme de 5.000 au titre de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile. L'ordonnance de clÂture a t prononc e le 27 janvier 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87940
9 mars 2005
9 mars 2005
L',quit, ne commande pas toutefois de faire application de l'article 700 du Nouveau code de proc,dure civile au profit de l'appelante.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e92
27 avril 2004
27 avril 2004
Code de Proc dure civile, * * * Chantal C. qui vient aux droits de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e32
21 avril 2004
21 avril 2004
Au visa de l'art. 546 du Nouveau Code de Proc dure Civile, Z... rard M. soulyve l'irrecevabilit de l'appel interjet par son adversaire qui n'aurait aucun int ret Ë agir en l' tat du procys-verbal d'accord
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Elle sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 11 800 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile Ë la charge des autres parties ä l'intim e la soci t "CALBERSON WALBAUM
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87603
4 avril 2005
4 avril 2005
dure abusive et de 6.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769a
4 avril 2005
4 avril 2005
dure abusive et de 6.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f1
21 avril 2005
21 avril 2005
Il sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 1 500 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile. ä l'intim e conclut : *] au visa de l'article 546 du nouveau Code de proc
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8e
10 octobre 2006
10 octobre 2006
700 du nouveau Code de procé- dure civile; - condamné madame Anne-Marie X... aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Elle sollicite, en outre, l'allocation d'une somme de 11 800 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile Ë la charge des autres parties ä l'intim e la soci t "CALBERSON WALBAUM
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8f
7 avril 2004
7 avril 2004
au profit de son avou (article 699 du Nouveau Code de Proc dure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
8 mars 2005
700 du nouveau code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878de
8 mars 2005
8 mars 2005
700 du nouveau code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87557
3 mars 2005
3 mars 2005
700 du nouveau Code de proc dure civile, et Ë supporter les entiers d pens.
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