et monsieur [S] [W] demandent à cette même juridiction de : Vu l'article 873 du CPC, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à madame ou monsieur le président du tribunal

euros de cotisations et 232 euros de majorations de retard, soit un total de 2 934 euros, -Condamner la SARL [1] à 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société [A] FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [A] FRANCE aux entiers dépens.

sur : * sur la demande au titre de l'article 700 du CPC, Le Tribunal, dans le dispositif du jugement incriminé, ayant condamné de façon erronée la partie demanderesse à payer la somme de 750,00 euros

mai 2024 non justifié, outre 1500 euros au titre de l’article 700 et les entiers dépens.

la société [2] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, 6) Condamné la SAU [2] aux dépens.

L.441-10 du code de commerce * la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts compte tenu de son attitude fautive * les entiers dépens

, [A] [L] et AURA ; Pièce n° 2 : contrat de sous-traitance ; Pièce n° 3 : factures CPR de 2020 à 2024 ; Pièce n° 4 : demande d'explications sur hausse du prix ; Pièces n° 6,7 : réponses CPR ; Pièce

de 8 112€ majorée des intérêts légaux à compter de l'assignation, CONDAMNER la Société ADSERVIO à payer à la Société [Adresse 4] la somme de 2 800 € au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la Société

Monsieur [N] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC STATUANT À NOUVEAU, Vu l'article 1360 et suivants du CPC Vu l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu l'article 1355 du code

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 700 du CPC ; Statuant de nouveau des chefs infirmés, - ORDONNER à M.

700 du CPC ainsi qu'aux dépens avec distraction au profit de la SCP ERMENEUX ARNAUD-CAUCHI& ASSOCIES.

700 du CPC, ''a condamné la société [1], à verser à madame [W] [C] la somme de 1'300,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ''a dit que la décision est assortie de l'exécution

de 800 euros au titre de l'article 700 CPC ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00451 * CONDAMNER la société [Localité 2] aux entiers dépens.

a condamné la société CPPD sur le fondement de la concurrence déloyale et de l'article 700 du CPC ; Statuant à nouveau, Déboute le CNOSF de l'ensemble de ses demandes ; Dit n'y avoir lieu à l'application

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.