Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b609ba5988459c42c93
8 mars 1983
8 mars 1983
STIPULATION D'UN BAIL A NOURRITURE, DES LORS QUE LE FERMIER ACCEPTE DE PRENDRE A SA CHARGE LES OBLIGATIONS MATERIELLES STIPULEES DANS L'ACTE ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A VIOLE PAR REFUS D'APPLICATION L'ARTICLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc08
28 septembre 2010
28 septembre 2010
pour la décision ayant révélé le don manuel, d'avoir été présentée à la recette des impôts par le Greffe de la Cour d'Appel de NÎMES, * dire que Madame Josy Y... doit bénéficier des dispositions de l'article
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc26
1 juin 1994
1 juin 1994
(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
Source officielle16e chambre
60344190b0d950328fdc861d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
En sa qualité de professionnel et tenu à un devoir de conseil, le notaire se devait de respecter les délais légaux fixés par l'article 790 du code civil pour le dépôt de l'inventaire au greffe du tribunal
Source officielle6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee3e
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l’article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens.
Source officiellePôle social
69e91088cdc6046d472c3649
7 avril 2026
7 avril 2026
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officiellePôle social
677d7ac8b032d83cfd3e6c6b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officiellePôle social
677d7acdb032d83cfd3e6d04
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officiellePôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d14
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officiellePôle social
677d7acfb032d83cfd3e6dc6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officiellePôle social
670eaf001c3411ff345287a2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officiellePôle social
686c0db4dd7001754d61b050
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officielleExequatur
69d6a728cdc6046d478f43ef
8 avril 2026
8 avril 2026
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 9 mai 2025 par la S.A.
Source officiellecomm
613723fccd58014677410c57
11 février 2003
11 février 2003
n'y avait pas lieu de lui appliquer de droits de mutation à titre gratuit, le tribunal a violé les textes susvisés ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article
Source officiellePôle Civil section 2
69d81b8fcdc6046d47b1b7b5
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les dépens L’article 790 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l’article 700.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500526_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En vertu de l’article 790 du même code, il appartient au condamné d’adresser sa demande en réhabilitation au procureur de la République de sa résidence actuelle.
Source officiellePôle social
670eaefe1c3411ff34528760
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officielle1ère Chambre civile
64379d8f9477fe04f5cc6367
12 avril 2023
12 avril 2023
Il a donc compétence pour constater un désistement d'appel au sens des articles 400 et suivants du même code.
Source officielle1ère Chambre
66274ef6c1c6ed00087b3d43
22 avril 2024
22 avril 2024
À titre liminaire, il est précisé que le tribunal a prononcé la déchéance de l'option successorale sur le fondement de l'article 790 du code civil, et non sur celui de l'article 800.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b32f
4 janvier 1971
4 janvier 1971
DERNIER, D'AUTRE PART QUE LE LEGISLATEUR A VOULU EXONERER L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION AUSSI BIEN LORSQU'IL PROFITE A L'ENFANT MAJEUR DU PRENEUR QU'AU PRENEUR LUI-MEME ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE
Source officiellePage 3 sur 1492