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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114b3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielleCharges de copropriété
65de36c6b88678c04abaadb6
1 février 2024
1 février 2024
[D] [K] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Source officielle6ème chambre 2ème section
65f4a048f10468b3f5b80388
1 février 2024
1 février 2024
Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS - #P0052 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f83c8a1343b8cd61d94
22 avril 2024
22 avril 2024
[N] [Z] [V] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielleCharges de copropriété
65cfb67ca47d1f8c9dd7075a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PERL AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Source officielleCharges de copropriété
65cfb681a47d1f8c9dd707e8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les
Source officielleCharges de copropriété
65cfb68ba47d1f8c9dd708ff
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z] [S] [K] [T] [O] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Youssouf GANNY - #C2450 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
67115586aa7e95fd3fcf7ced
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielleCharges de copropriété
66197c111b7735881a7c16ac
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SELARL BJA - #R91 DEFENDERESSE Mme [Y] [F] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
66197c1c1b7735881a7c2be9
4 avril 2024
4 avril 2024
Florian CANDAN - #C1869 DEFENDERESSE Mme [R] [H] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee087172da17169e9a66e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
#K0087 DÉFENDERESSE Société PROMEGE HOLDING AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffier, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee091172da17169e9a823
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DÉFENDERESSE S.A. [1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Virginie SANDRIN - #115 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee094172da17169e9a8b5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- #P0286 DÉFENDERESSE Société [Adresse 1] AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
67003206c34eb4cc857895c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Société EDOR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
6700320bc34eb4cc857896a0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JOE FLEURS AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielle18° chambre 1ère section
6700320ec34eb4cc857896f5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
R0054 DEFENDERESSE Société KINSUNY FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e857e74459e0c7ed2261
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me François WAGNER - #B0366 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e85ae74459e0c7ed22aa
1 juillet 2024
1 juillet 2024
représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES - #A0428 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f3c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Léon AZANCOT - #D1273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f75
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RCG AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Camille PERMIN - #G0648 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
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