Le tribunal départemental retint ce qui suit   : «   Dans son article, le requérant a montré que la partie civile P.D., en sa qualité de président du Forum des Allemands, avait

sur le second moyen : Vu les articles L 411-69 et L 411-77 du Code rural, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le preneur qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté

    Les troupes allemandes furent déployées sous l’autorité du CR Nord, qui était dirigé par l’Allemagne.

entachée d'une erreur de droit quant à la condition de stage prévue à l'article 21-17 du code civil ; il remplit les conditions de l'exception prévue par l'article 21-20 du code civil ; - elle est entachée

en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Rejette les demandes en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Rejette les demandes en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311

1154 du Code civil, - condamner in solidum la société SEFTI Century 21 Montois et les époux [K] à leur payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens

(fortgesetzte Beihilfe zum Betrug, articles 263 et 49 du Code pénal allemand) et de complicité prolongée d’abus de confiance (fortgesetzte Beihilfe zur Untreue, articles 266 et 49 du Code pénal allemand

455 du code de procédure civile ; Attendu que pour fixer le préjudice de M.

les articles 412-1 et 423 du Code des douanes ; - 3 ) importé sans déclaration 4 véhicules automobiles, marchandises fortement taxées, délits visés par les articles 414 et 426-3 du Code des douanes

786 du Code de Procédure Civile).

514-3 du code de procédure civile. 7 Elle rappelle qu'en ce qui la concerne, les montants alloués l'ont été au titre de l'article 700 du code de procédure civile et représentent une somme de 5 000

La société Iden-Otec se prévaut des dispositions de l'article 524 ancien du code de procédure civile.

La société Iden-Otec se prévaut des dispositions de l'article 524 ancien du code de procédure civile.

SUR CE, Selon l’article R 322-25 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, “à l’audience à laquelle l’affaire est rappelée, le juge s’assure que l’acte de vente est conforme aux conditions qu’il a fixées

700 du code de procédure civile, condamne la société MKU chimie France à payer à M.