du cpc.

de l'article 13 des conditions générales.

En ce qu'il a condamné MR [I] au paiement d'une somme de 3600 euros au titre de l'article 700 du cpc.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu l'article

, Vu les articles 54, 56, 232 et suivants du CPC, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL PRONONCER la résolution judiciaire du contrat liant les parties, aux torts exclusifs de Monsieur

du 2 janvier 1970 et son Décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 ; Vu l'article 1134 du Code Civil ; Vu les articles 42, 43, 56, 699, 700, 750, 808, 809 et suivants du CPC ; Dire la présente

sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter

sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter

sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter

proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que G PISCINE SERVICES SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 07/07/2026 à 9

sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter

M. a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes

leur convocation, les débiteurs n'ont pas comparu, ni personne pour eux ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an

aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que CANARIDIS SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 14/10/2025 à 9

aux fins de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que B'ELENOS SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré

la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que GUERIN RENOVATION ISOLATION SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré