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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
652a30a27ed1ea831811255e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cohen au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b6
15 avril 2022
15 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 janvier 2022 en audience publique, les avocats ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93034
10 mars 2016
10 mars 2016
En vertu de l'article L. 512-1 du même code, le juge peut donner mainlevée de la mesure conservatoire s'il apparaît que les conditions prescrites par l'article L. 511-1 ne sont pas réunies, étant rappelé
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e1ec25a97f0381f525f
2 mai 2014
2 mai 2014
Aux termes de l'article L.1233-16 du code du travail, la lettre de licenciement doit comporter l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.
Source officielleChambre des référés
67003dbfc34eb4cc857aa85d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ROUGIER dont le siège social est sis [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Maître Véronique MAZURU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E 1983 dispensée de comparaître (article 486-1 du code
Source officielleRéférés
695d743175782d5f060166cc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1. (…) " L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 sus visé, instaure une procédure dérogatoire au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas () ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603287a85ccc2dbb4e3b4910
16 janvier 2018
16 janvier 2018
10 et L. 1226-12 du code du travail et l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301207
3 novembre 2016
3 novembre 2016
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb76ecece1704f57478b3
6 avril 2023
6 avril 2023
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 7 décembre 2022 et l'affaire plaidée à l'audience du 12 janvier 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb76fcece1704f57478b5
6 avril 2023
6 avril 2023
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 7 décembre 2022 et l'affaire plaidée à l'audience du 12 janvier 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb774cece1704f57478bb
6 avril 2023
6 avril 2023
AIR FRANCE [Adresse 2]) [Localité 4] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleService des référés
668839dd342d338c20d3135d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS VIANOVA GESTION [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS - #D1331
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f3
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Par conclusions signifiées et déposées le 12 juin 2013, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb77ecece1704f57478c9
6 avril 2023
6 avril 2023
AIR FRANCE [Adresse 2]) [Localité 4] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb77fcece1704f57478cb
6 avril 2023
6 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/04021 APPELANTE Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine MENEZES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1932
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad15
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Localité 2] (62) et décédé le [Date décès 1] 2009 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1732
Source officielle9ème chambre 2ème section
6a15e7d2cdc6046d47059905
26 mai 2026
26 mai 2026
[V] à lui payer la somme de 3 000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. Par conclusions du 12 décembre 2025, M.
Source officielleRéférés
69d56479cdc6046d47717822
7 avril 2026
7 avril 2026
bail par le jeu de la clause de résiliation contractuelle qu’il y a lieu de constater à la date du 12 juin 2025 à minuit, en application de l’article L145-41 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f4364406d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09051
Source officiellePage 3 sur 9