Localité 2] (62) et décédé le [Date décès 1] 2009 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1732

Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 11 juillet 2022, aux termes desquelles M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 octobre 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du 16 novembre 2023.

APPELANTE S.A. [1] 3 F [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Claude KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/03938 APPELANT Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine MENEZES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1932

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/03949 APPELANTE Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine MENEZES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1932

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y

Y... demeurant 61 rue d'Anjou 75008 PARIS Madame PONSART Z... épouse X... ... par la SCP LECHARNY-CHEVILLER, avoué assistés de Maître LAURET, Toque D1232, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : S.A.

X... a interjeté appel de cette décision le 11 mai 2006.

Par ailleurs, l'article L. 1332-3 du code du travail prévoit la possibilité d'une mise à pied conservatoire en cas de faute grave.

Il a également débouté toutes les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et a condamné M [A] [D] aux dépens.

[L] à verser à Mme [N] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de M. [L], avec bénéfice de l'article 699 du même code.

par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 05/09584 APPELANTE Madame [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carlos RODRIGUEZ GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1462

par la loi du 22 juin 1993 de la règle du décalage d'un mois concernant le droit à déduction de la TVA ; Que la référence aux dispositions de l'article 273 octies ancien, maintenue par l'article L

F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 05546 R. G.

' Vu les dernières conclusions remises et notifiées le'11 juillet 2022, aux termes desquelles' M.

APPELANTE Monsieur [T] [S], ayant-droit de Madame [V] [W]-[S], décédée le 13 juin 2019 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sandrine MENEZES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1932

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/03929 APPELANTE Madame [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine MENEZES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1932