L. 511-1 du code de l'environnement sans avoir préalablement caractérisé la qualité du site d'implantation retenu ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le projet porte une

L. 512-1 du code de l'environnement dont le régime relève du plein contentieux et l'autorisation d'urbanisme de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme dont le régime relève de l'excès de pouvoir.

l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement.

; 2°) de délivrer l'autorisation environnementale sollicitée assortie des prescriptions nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; 3°) à

à autorisation environnementale en l'assortissant des conditions qu'il juge indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt.

Quant au respect des articles L. 511-1 et L. 512-7-3 du code de l'environnement : 43.

délivrée en application de l'article L. 512-1 du code de l'environnement des prescriptions de nature à assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du même code, en tenant compte

Le présent article est également applicable aux communes de moins de 3 500 habitants lorsqu’une délibération porte sur une installation mentionnée à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ».

L. 511-1 du code de l'environnement, que le projet porterait atteinte aux paysages protégés et a considéré que les mesures d'atténuation étaient insuffisantes ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation

Considérant, d'une part, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers

L. 511-1 du code de l'environnement.

à autorisation environnementale en l'assortissant des conditions qu'il juge indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement.

D'autre part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers

L. 511-1 du code de l'environnement et d'assurer la mise en œuvre des mesures de publicité prévues par l'article R. 181-44 du même code.

L. 511-1 du code de l'environnement.

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement / () ".

de la société Energie du Mignon méconnaît les intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement dès lors que ce projet présente des dangers ou inconvénients pour la protection de l'environnement