SUR CE: Sur le licenciement : L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est à dire pour un motif

Motifs de la décision Sur le licenciement L'article L. 1232-1 du Code du Travail dispose que 'tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse' ; l'article L.

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE l'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'il est

EXPOSE DES MOTIFS 1/ Sur l'exécution du contrat de travail 1-1/ sur la demande d'indemnité pour harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir

L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'absence d'énonciation des motifs, le licenciement est sans

EXPOSE DES MOTIFS : Sur le licenciement : L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

du licenciement L'article L. 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel est motivé, justifié par une cause réelle et sérieuse.

En application des dispositions de l'article L.3141-28 alinéa 1 du code du travail, lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait

Article L. 1222-1 du Code du travail qui dispose : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » ; que l'article L. 1222-5 alinéa 3 du même Code dispose que « Le salarié reste soumis à l'obligation

SUR CE Sur le licenciement L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est à dire pour un motif

L. 1231-1 et L. 1235-5 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le refus expressément exprimé

Sur la rupture du contrat de travail L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est à dire pour un

[Z] [E] sollicite de la cour de': Vu les dispositions des articles L. 1231-1 et suivants, L. 1232-1 et L. 1233-2 du code du travail et suivants et L. 4121-1 du code du travail, Vu les dispositions

prévue par le barème fixé par l'article L1235-3 du code du travail ; Dans tous les cas, - condamner Mme [T] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[G] comme étant non fondées; - Déboute M. [G] du surplus de ses demandes; - Déboute M. [G] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - Dit que M.

Sur ce, L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse.

; AUX MOTIFS ENCORE des premiers juges que l'article L 1232-1 du Code du travail dispose que : « Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse » ; que l'article

I - Sur le bien fondé du licenciement : L'article L. 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.