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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613721cdcd580146773f7850
11 mars 1993
11 mars 1993
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f587b
18 mars 1992
18 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré immédiatement conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
61372134cd580146773f1d66
20 juin 1990
20 juin 1990
Laurent X..., demeurant à Vouillé (Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Poitiers, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience
Source officielleciv2
613721dacd580146773f81fc
26 mars 1993
26 mars 1993
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720c4cd580146773ee364
2 mars 1989
2 mars 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi a été formé
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f587c
18 mars 1992
18 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré immédiatement conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03315
4 juin 2009
4 juin 2009
223-15-2, 314-1 du code pénal, préliminaire, 2, 3, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27e4
20 juin 1990
20 juin 1990
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant à Vouillé (Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15
Source officielleciv2
61372134cd580146773f1d67
20 juin 1990
20 juin 1990
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie X..., demeurant à Vouillé (Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210270
23 mars 2011
23 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 ELECTIONS CB COUR DE CASSATION Audience publique du 23 mars 2011 Non-admission M.
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61372258cd580146773fc335
16 février 1995
16 février 1995
(Gers), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller
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613720decd580146773ef155
27 février 1989
27 février 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
613721cccd580146773f776b
11 mars 1993
11 mars 1993
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd278
8 mars 1995
8 mars 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200765
18 mars 2010
18 mars 2010
l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article
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613721d9cd580146773f8108
17 mars 1993
17 mars 1993
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu, que le pourvoi en cassation
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613722bccd58014677400c97
6 novembre 1996
6 novembre 1996
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre 1996, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c0ef
6 mars 2001
6 mars 2001
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721dacd580146773f81fd
26 mars 1993
26 mars 1993
L. 1316, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721dacd580146773f81fe
26 mars 1993
26 mars 1993
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
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