311, 312 et 332 du Code de procédure pénale ont été observées ; " alors que conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure pénale, et sous réserve des dispositions de l'article 309

Marcel Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; Vu 2°)

, 331, 332, 333 et 335, les parcelles 329 à 335 provenant de la division des parcelles anciennement cadastrées AM no 58, 59, 60 et 61.

332, 333 du Code pénal ancien, 222-22, 222-23, 222-24, 222-28, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal, 2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du

sexuelles d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions prévues par les articles 332, 333 et 333-1 du Code pénal ; que d l'infraction reprochée au prévenu est celle de l'article

Vu leur connexité, joint les pourvois n° s 01-40. 324, 01-40. 325, 01-40. 326, 01-40. 327, 01-40. 328, 01-40. 329, 01-40. 330, 01-40. 331, 01-40. 332, 01-40. 333, 01-40. 334, 01-40. 335, 01-40. 336, 01

L. 464-2 du code de commerce, dans sa version antérieure à la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, aux droits et libertés garantis par la Constitution" ; Questions n°335, 336 et 339 : "Transmettre au

362 du Code de procédure pénale", en application des articles 334-2 de l'ancien Code pénal et 227-22 du nouveau Code pénal ; "alors que les dispositions de l'article 227- 22 du nouveau Code pénal prévoient

Aux termes de l'article L. 330-2 du même code : " Afin de faciliter l'accès aux responsabilités de chef d'exploitation, il est instauré, dans des conditions fixées par décret, un dispositif d'installation

330-1 et L. 332-6 du code de la consommation ; 2 / que le juge de l'exécution doit apprécier la bonne foi du débiteur au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis au jour où il statue ; que

L. 330-1 et L. 333-2 du code de la consommation ; Mais attendu qu'ayant relevé que M. et Mme [H] n'avaient pas adressé en même temps que leur nouvelle demande, le courrier à remplir en accompagnement

590 du Code de procédure pénale et ne peuvent être accueillis ; Vu le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331, 334-1, 334-

des parcelles 337, 336 et 335 situées sur un même alignement et formant un seul corps de bâtiment avec rez- de- chaussée et deux étages également très dégradée.

conformément aux prescriptions du premier de ces textes ; D'où il suit que le moyen doit être déclaré irrecevable ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 329, 330, 331, 332

310-3, alinéa 2, du code civil et 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 336 du code civil ; 4°/ que, aussi, lorsque la filiation est établie à l'égard des deux parents, chacun d'eux se

1382 du Code civil, L. 111-2, L. 121-2, alinéa 1er, L. 122-1 et suivants, L. 335-2, alinéa 2, L. 336-6, L. 335-5, alinéa 1er, L. 335-16 et L. 521-4 du Code de la propriété intellectuelle, 2, 3 et 593

L. 332-4 du code de la propriété intellectuelle. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 332-2 et L. 332-4, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle : 9.

) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la chambre d'agriculture de la Loire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.