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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a3b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : Mme [H] [M] [X] [E] née le 06 novembre 1998 à [Localité 1], de nationalité colombienne anciennement maintenue
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a41
17 octobre 2024
17 octobre 2024
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : Mme [H] [B] née le 30 Septembre 2004 à [Localité 1], de nationalité colombienne anciennement maintenue en zone
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5db1
15 juillet 2023
15 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8c4f6d33e2e97f0a05
1 août 2022
1 août 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661a20364cfa010008a2d845
12 avril 2024
12 avril 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63465960c024d1adffef7660
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c485a52a8057d991927
16 mai 2022
16 mai 2022
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a39
17 octobre 2024
17 octobre 2024
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil choisi en première instance Me Lin Banoukepa, avocat au barreau Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c78e074ba02f40a2b9
1 avril 2025
1 avril 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62eb616304f9e6e2e9d89706
3 août 2022
3 août 2022
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057de
2 juillet 2022
2 juillet 2022
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057e2
2 juillet 2022
2 juillet 2022
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057e8
2 juillet 2022
2 juillet 2022
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661a20364cfa010008a2d849
12 avril 2024
12 avril 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc908dca0cf81e5c28cf
3 août 2024
3 août 2024
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Clétus Topko, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Informé le 3 août 2024 à 13h41, de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db629b92fc563a4473b
20 août 2022
20 août 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a913cdc6046d47377792
22 avril 2026
22 avril 2026
de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e22
5 octobre 2022
5 octobre 2022
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c3f1ca2a277db1d73a
18 avril 2022
18 avril 2022
la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057e4
2 juillet 2022
2 juillet 2022
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePage 3 sur 1761