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88 845 résultats pour « article L. 911-2 du Code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2514282_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2516303_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405319_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105837_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de séjour et de travail dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, en application de l'article L. 911-2 du code de justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408053_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2512425_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2512426_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503037_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505352_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309285_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410049_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501154_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507572_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411496_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2500615_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304035_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2510115_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2515170_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2601593_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504401_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de

Source officielle

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