pendant la durée du préavis », la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1, L. 1152-4, L. 1152-5, L. 1153-1, L. 1153-5, L. 1153-6, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du

1134, devenu 1103, du code civil et des articles L. 1221-1, L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 5°/ que c'est seulement lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants

L. 1152-1, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ; 5°/ que les juridictions du fond sont tenues d'appréhender l'ensemble des éléments de fait que leur soumet le salarié et de rechercher si, pris

Selon l'article L. 1154-1, alinéas 1 et 2, du code du travail dans sa rédaction applicable, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ qu'en vertu des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail, est nul le licenciement prononcé à l'encontre d'un

L. 1235-3 du code du travail alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, lorsque le salarié établit la matérialité des faits constituant selon

L. 1222-1 du code du travail, vu les articles L. 3171-4 et suivants du code du travail, vu les articles L. 8223-1 et suivants du code du travail, vu l'article 9 du code de procédure civile : « Il incombe

Réponse de la Cour Vu l'article L. 1152-1 du code du travail et l'article L. 1154-1 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 5.

L. 433-9, 2e alinéa, L. 433-13, R. 433-4, 2e, 3e, et 4e alinéa du Code du travail, et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des conclusions ni du jugement que le

L. 1152-1, L. 1152-4, L. 1152-5, L. 1153-1, L. 1153-5, L. 1153-6, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1234-1, L.

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1152-1 et l'article L. 1154-1 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 6.

du 2 janvier 2013 ; que la cour d'appel qui ne s'est pas prononcée sur cet élément a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1, L. 1152- 2 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°

L. 1152-1, L. 1152-4, L. 1152-5, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que la production par Mme B... d'un arrêt de travail pour maladie du 31 janvier 2014 jusqu'au 14 février 2014

du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 12.

[E], [X] et [Y] qui confirmaient la réalité des agissements invoqués par le salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail

1134, 1135, 1156 et 1161 du Code civil, débouté de sa demande en paiement de forfait kilométrique, et en violation des mêmes articles du nouveau Code de procédure civile, des articles L. 516-2, R. 516

L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-2, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012, et L. 1152-3 du code du travail : 6.