L. 453-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 453-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale : 4.

Sur ce, Tout salarié doit, aux termes de l'article L. 4122-1 du code du travail, prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues et autres personnes se trouvant en sa présence sur son lieu

conformément à l'article L. 4122-1 du code du travail, étant relevé que M.

L 4122-1 du Code du travail que conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

En application de l'article L.4122-1 du Code du Travail, il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation, et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de

L. 4122-1 du code du travail, y compris s’agissant des violences physiques commises en dehors de l’entreprise et des horaires de travail compte tenu de leur lien de proximité et de continuité immédiate

Sur le fond  sur le harcèlement allégué Aux termes des articles L.1152-1 et L.1152-2 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

Sur ce ; Pour satisfaire à l'exigence de motivation posée par l'article L.1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement doit comporter l'énoncé de faits précis et contrôlables.

'Qu'au terme des dispositions de l'article L.4122-1 du Code du travail, le salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de

de travail du salarié prévue par les dispositions des articles L. 4122-1 et L. 4122-2 du code du travail ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser que l'achat d'une seconde

L. 4122-1 du code du travail, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes

, selon l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible

L. 1331-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

Elle rappelle qu'en vertu des dispositions de l'article L. 4122-1 du code du travail, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé

En la matière, l'article L 4122-1 du Code du Travail prévoit qu'il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation, et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi

lui était exclusivement imputable, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 4122-1 du Code du travail, ensemble les articles L 4624-1 du Code du travail et 1184 du Code

En vertu de l'article R. 2422-1 du code du travail : " Le ministre chargé du travail peut annuler ou réformer la décision de l'inspecteur du travail sur le recours de l'employeur, du salarié ou du syndicat