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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 635 résultats pour « article L115-32 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 28
Les articles R. 111-32 et R. 553-10 sont abrogés.
Article R214-32-4-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 85
Pour l'application de la présente section, à l'exception des articles R. 214-32-20 et R. 214-32-35, la référence aux Etats membres, aux Etats membres de l'Union européenne et à l'Union européenne s'entend comme incluant les autres Etats parties à l'accord
Article L421-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 82
construire ou la décision de non-opposition à déclaration préalable impose, au titre de ses prescriptions, l'enlèvement des ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire et de remise en état du terrain prévue à l'article L. 111-32
Article D632-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 95
du service pénitentiaire d'insertion et de probation peut modifier les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation, après accord du juge d'instruction, dans les conditions et selon les formes prévues par les dispositions des articles
Article 32-5
Lors de sa nomination dans le corps de commandement régi par le présent décret, une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions des articles 32,32-1,32-2,32-3, 32-4 et 32-8.
Article D744-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 69
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article A812-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 72
Les dispositions des articles A. 811-32 à A. 811-33 sont applicables.
Article R4312-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 45
32 et des articles 33,34,36 à 41,45 et 46 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus.
Article R214-32-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57
. – Les fonds d'investissement à vocation générale nourriciers peuvent conclure des contrats financiers aux conditions fixées aux articles R. 214-32-22 à R. 214-32-26 et au dernier alinéa du I de l'article R. 214-32-29.
Article 4
Pour toute redevance dont le montant annuel excède le chiffre limite visé à l'article A. 31 du code du domaine de l'Etat, le titulaire de l'autorisation est tenu au versement d'acomptes dans les conditions fixées par cet article et par les articles A.
Article 35
Les actes autorisant la création d'un traitement en application des articles 31 et 32 précisent :
Article 414-47
Les articles 414-27 à 414-29, 414-31 et 414-32 sont applicables.
Article L5842-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 58
Les articles L. 5212-27, L. 5212-29 à L. 5212-32 sont applicables en Polynésie française.
Article 64
L115-6, Art. L134-4, Art. L160-1, Art. L160-2, Art. L160-5, Art. L160-10, Art. L160-11, Art. L161-15-4, Art. L161-16-1, Art. L161-36-5, Art. L162-4-1, Art. L172-1 A Art. L172-2, Art. L313-1, Art. L325-1, Art. L325-2, Art. L341-2, Art. L376-1, Art.
Article 33
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application des articles 23, 25 à 28 et 32.
Article L224-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 38
La procédure prévue par les articles L. 329-30 à L. 329-32 du code de la route est applicable.
Article D321-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 44
L'application des articles D. 321-25 à D. 321-32 est limitée à la France métropolitaine continentale.
Article L2573-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 05
Les articles L. 2334-32, L. 2334-33 et L. 2334-38 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article L111-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 53
Sans préjudice des dispositions des articles L. 111-24 et L. 111-29 à L. 111-32, le directeur général ou le président du directoire de la société mentionnée à l'article L. 111-40 est nommé, après approbation de l'autorité administrative, par le conseil
Article 31
L221-32-4, Art. L221-32-5, Art. L221-32-6, Art. L221-32-7 IV.
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