[P] [V] de ses demandes au titre d'une prétendue violation de l'article L1222-1 du code du travail - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

[J] des demandes formulées au titre de l'indemnité de congés payés sur ces sommes en application de l'article L.3141-28 du code du travail, Vu les dispositions de l'article L1222-1 du code du travail

- Sur les rappels de salaires pour la période du 16 novembre 2020 au 13 juin 2023 et sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : Selon Article L1222-1 du code du travail,

Il convient de rappeler qu'en application de l'article L1222-1 du code du travail, l'employeur est tenu d'exécuter le contrat de travail de bonne foi.

a contrevenu à l'article L1222-1 du code du travail aux termes duquel 'le contrat de travail est exécuté de bonne foi'.

requalification. 2-Sur la rupture En application de l'article L1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

1 du code du travail » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' « en droit l'article L1222-1 du Code du Travaille prononce : "Le contrat de travail est exécuté de bonne foi" ; qu'en l'espèce, l'association A.D.A.P.E.I

ce qu'il a débouté monsieur P... de ses demandes en rappel de salaires et dommages et intérêts de ces chefs » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « Vu l'article L1222-1 du code du travail qui stipule que

L1152-1 du code du travail.

par l'employeur AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE, aux termes du jugement entrepris, « Sur la demande de rappels de salaires Attendu qu'en droit ; L'art L 1221-1 du code du travail prévoit que lorsque

L1222-1 du code du travail et articles 1104 et 1217 du code civil) : 34 840 € nets, Indemnité compensatrice de préavis : 3484 x 3 mois = 10 452 € bruts, Indemnité sur le fondement de l'article 700 :

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

L1222-1 du Code du travail. 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.

en méconnaissance de l'article L 1222-1 du Code du travail et a alloué à Madame [U] [P] une somme de 100 € à ce titre ; * débouté Madame [U] [P] de ses autres demandes ; * condamné l'URSSAF AQUITAINE

L1222-1 du code du travail et 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'appel formé par Madame [M] [R] le 10 octobre 2023, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Madame [M] [R] déposées sur le RPVA le 08 mars 2024, et celles de la SAS

obligation de reprendre le paiement du salaire ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L.1226-4 du code du travail