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94 697 résultats pour « article L221-1-5 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
L221-10 IV. - Le présent article est applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication de la présente loi.
Article 92
L221-32 - Code général des impôts, CGI.
Article 81
L767-1, Art. L221-1 II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2015.
Article 83
L221-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4021-3 IV. - Les dispositions du III sont applicables aux contributions dues à compter du 1er janvier 2021.
Article 12
L221-15 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 58
L221-35 IV. - Le présent article s'applique aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2018.
Article 31
Section 1 : Dispositions générales., Art. L213-1, Art. L213-2, Art. L213-3, Art. L213-4, Art. L213-5, Art. L213-5-1, Art. L213-5-2, Art. L213-5-3, Art. L213-5-4, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs., Art.
Article 160
L5216-5 -Code forestier (nouveau) Art. L221-5 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 29, Art. 29-1 VIII.-Les maisons de services au public peuvent demander la délivrance du label “ France Services ”.
Article 67
L221-16
Article 14
L221-9 Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée Art. R221-12 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct.
Article 48
L221-32-5 III.- Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 116
L221-3, Art. L231-7 IV. - Les dispositions prévues au II entrent en vigueur à l'échéance des mandats en cours des membres des conseils des caisses primaires d'assurance maladie.
Article 54
L221-10 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L312-32-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des assurances Art.
Article 11
L162-1-12-1, Art. L351-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Etudiants., Art. L381-4, Art. L381-5, Art. L381-6, Art.
Article 98
L1111-13-1, Art. L1111-14 - LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 Art. 50 - Code de la santé publique , Art. L1111-15, Art. L1111-17, Art. L1111-18, Art. L1112-1 - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 15
L211-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. L212-6, Art. L221-1, Sct.
L136-1-1, Art. L136-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L221-31, Art. L221-32-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article 17
L221-10-3 IV. - Les I à III entrent en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure au 1er juin 2023. Ils s'appliquent aux contrats en cours d'exécution à la même date.
Article 39
L221-31 - Loi Art. 78 IV. - Les I et II s'appliquent aux parts, actions ou titres émis ou acquis à compter du 1er janvier 2011.
Article 34
L121-4-1, Art. L121-6, Art. L130-9, Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, Art. L143-1, Art. L221-2-1, Art.
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