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AND · OR · NOT · "…"1ere Chambre sect.Civile
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle estime que les dispositions de l'article L632-1 I, 3° du code de commerce n'avaient vocation à annuler que le seul virement opéré par le débiteur, en l'espèce la société Hydro de la Couze, emportant
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