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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040688
20 avril 2023
20 avril 2023
MONOPRIX [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la
Source officielleService des référés
66980bb7b60c111a421beb14
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42TP N° :7/FF Assignation du : 21 Mai 2024 N° Init : 23/59393 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603654af8f611db590833aea
9 novembre 2015
9 novembre 2015
qualités de représentante du personnel du CHSCT de la PPDC de [Localité 2]-[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6034a9850f222a958bbbdaed
24 octobre 2016
24 octobre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2016 (n°228 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7667
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] [H] [F] demande à la cour, au visa des articles 394 à396 et suivants du code de procédure civile, de : - recevoir M.
Source officielleChambre 7/Section 1
66425492879c8a875bd433da
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions d’incident, notifiées par RPVA le 7 février 2022, Mme [P] [O] et M.
Source officielle6e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a2
20 avril 2023
20 avril 2023
FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R260
Source officielleService des référés
6696ba369a603a69291143d5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
- #C1753 DEFENDERESSES Société LEFORT FRANCHETEAU [Adresse 1] [Localité 10] non constituée Société SANTERNE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 11] non constituée Société KOHLER [Adresse 7]
Source officielleService des référés
668ed1712980a82f59d99143
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 7]
Source officielleChambre 2-4
68020d2b7195250be0a2b0ac
17 avril 2025
17 avril 2025
[S] [R], demeurant [Adresse 3], président de la SAS PYG HOLDING, assisté de Me Laurent ASSAYA, membre de l' AARPI Vivien et Associés, avocats (R210), présent ; * Mme [M] [P], demeurant [Adresse 5], conseil
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d650cdc6046d4762c4c4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Société [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît Pelletier, avocat au barreau de Paris, toque : R260 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ [7] Prise en la personne de ses représentants domiciliés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00325
29 mars 2011
29 mars 2011
novembre 2009), que la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (la société GMF) a réclamé à l'administration fiscale la restitution des taxes sur les conventions d'assurances, prévues par les articles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408907_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article UB 7 du règlement du plan local d’urbanisme doit être écarté.
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49ec
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DE DIETRICH THERMIQUE Représentant : Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société ROUSSEL PAYSAGE Représentant : Me Sandrine
Source officielleChambre 1/Section 5
6696410cf5112d8edd05767b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
avoir entendu les parties à notre audience du 08 Juillet 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e58c25a97f0381f553b
26 février 2014
26 février 2014
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Monique GUEZ, Avocat au barreau de PARIS, toque : R200
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216b4965b5d9df3186f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 19/00485 - N° Portalis DB22-W-B7D-OOLJ N°
Source officielleSection des Référés
677d87aeb032d83cfd3e8c7c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SIREN sous le n° 810 928 135 et immatriculée au RCS de PARIS, dont le siège social est sis 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS représentées par Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6631370219f939ca6242dd5a
30 avril 2024
30 avril 2024
[B] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Par conclusions d'incident du 7 mars 2024, M.
Source officiellePage 3 sur 19