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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF Cabinet 1
69656703cdc6046d4711d28d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, Avocat JUGEMENT : La présente décision a été rendue sans audience, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
670eb2901c3411ff34535ad4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.
Source officielleService des référés
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
3 avril 2024
- #A540 DEFENDEURS SCCV [Localité 51] [Adresse 23] [Adresse 19] [Localité 28] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R211 S.A.S.
Source officielleJAF Cabinet 4
686c2c28dd7001754d621cea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
233 du code civil ; DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 14] et mentionné en
Source officielleJAF Cabinet 2
68717228d395d6ba9f2aa182
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1983 à [Localité 14] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Me Sabrina SIMAO, Avocat JUGEMENT : La présente décision a été rendue sans audience, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJAF Cabinet 4
69d97d47cdc6046d47d222d4
10 avril 2026
10 avril 2026
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04632 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITCQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92885
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Selon l'article R216-1 du code du travail, invoqué par la société Euroman, lorsque la prestation d'assistance en escale, reprise par l'entreprise entrante, correspond au périmètre de l'activité effectuée
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd10
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur l'oralité de la procédure et le caractère non soutenu de l'appel : La cour rappelle qu'en vertu de l'article R142-11 du code de la sécurité sociale et de l'article 946 du code de procédure civile,
Source officielleJAF Cabinet 1
6985256ecdc6046d471cd7b4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
237 du Code Civil ; Dit que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; Donne acte à l’épouse de
Source officielleJAF Cabinet 2
686d7da6a2273490db10dc0e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
237 du code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux, DIT que le présent jugement
Source officielleJAF Cabinet 3
69d97d3ecdc6046d47d2221b
10 avril 2026
10 avril 2026
237 du Code Civil .
Source officielleJAF Cabinet 3
69171526e097417ee1bfe6ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
237 du Code Civil .
Source officielleJAF Cabinet 4
6a10bb79cdc6046d479cf40f
22 mai 2026
22 mai 2026
233 du Code Civil ; Dit que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; Donne acte aux parties de
Source officielleSection des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle ne formule aucune demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJAF Cabinet 1
686594ac72b7e1b6bf1e013d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
233 du Code Civil ; Dit que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; Déboute les parties de leur
Source officielleJAF Cabinet 1
686594b072b7e1b6bf1e01b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
237 du Code Civil ; Dit que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; Déboute Madame [P] [F] de
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38b
17 juin 2009
17 juin 2009
par la présence d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0, 40 mg / 1, en l'occurrence 0. 78 mg / litre d'air expiré ; Faits prévus par l'article L 234-1 § I-V du Code de la Route et réprimés par les
Source officielleChambre 1-9
5fe1c7896b03a2146ea911f8
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Ils lui font reproche au mépris de l'article R211-4 du code des procédures civiles d'exécution, de n'avoir pas donné immédiatement, lors de la saisie attribution, les éléments utiles à l'huissier de justice
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7978
15 avril 2025
15 avril 2025
[C] à payer à l'URSSAF Rhône-Alpes la somme de 2319 ' outre majorations de retard complémentaires en application de l'article R.243-18 du code de la sécurité sociale, - rejeté la demande de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d3
28 avril 2016
28 avril 2016
R211-3 4o du code des procédures civiles d'exécution, le montant de la somme à caractère alimentaire laissée à la disposition du débiteur en application des articles L162-2 et R162-2 du même code, à savoir
Source officiellePage 3 sur 11