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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6983620ccdc6046d47e36f4d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a26527a11effc4b633
9 avril 2025
9 avril 2025
INTIMEE Madame [N] [E] née le 03 Septembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Camille BERLAN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a6
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [E] [V] né le 04 Août 1968 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Emilie DURVIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222
Source officielleAvis
CADA:20225516
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La Commission rappelle, en deuxième lieu, que les documents se rapportant aux concessions funéraires, régies par les dispositions des articles L2223-1 et suivants et R2223-1 du code général des collectivités
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb6d41f7dfb74b9503437c
12 mars 2019
12 mars 2019
PARIS RG n° F15/09637 APPELANTES Madame [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] représentée par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6614e034c1f8dc4587e5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
INTIME Monsieur [O] [G] né le 13 Mai 1980 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401591_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par décision du 13 juillet 2025, le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale 4-5
69d88568cdc6046d47b9ce96
9 avril 2026
9 avril 2026
opposant, Monsieur [U] [G] né le 25 Octobre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aline CHANU de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222
Source officielleChambre sociale 4-5
69730f69cdc6046d4761b000
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [W] [J] [S] [M] né le 19 Février 1986 à [Localité 10] (Vietnam) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7]/FRANCE Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2218454_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 441-14-1 du même code : " Peuvent être désignées par la commission comme prioritaires et devant être logées d'urgence en application du II de l'article L. 441-2-3 les
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7b6
9 avril 2024
9 avril 2024
Les redevances et sommes prévues par le premier alinéa de l'article L. 2224-12-2 sont calculées en tenant compte de la consommation facturée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8164bce8800cf1a27202
26 juin 2019
26 juin 2019
[U] [I] [Adresse 1] représenté par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e0
4 février 2003
4 février 2003
63 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L.621-64 du Code de commerce, procède d'une cause réelle et sérieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b1e9d953db3685c79053
14 septembre 2010
14 septembre 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : G 242 INTIMÉES RATP RELIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R222
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502322_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la commune de Chaumont (52) demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l’article L
Source officielle5e Chambre
64422a20d2fa6fd0f804069e
20 avril 2023
20 avril 2023
En application de l'article 700 du code de procédure civile, la victime demande de condamner la société à lui verser la somme de 3 000 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02174
14 décembre 2015
14 décembre 2015
R2122-89 du Code du travail, les matériels de vote qui n'ont pas été pris en compte conformément à l'article R 2122-88 sont annexés au procès-verbal ; selon l'article R2122-88, n'entrent pas en compte
Source officielle15e chambre
6034443c1adbff35197342f9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
substituée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fca5720d498051f26f4393f
19 novembre 2020
19 novembre 2020
L'article 16 dudit règlement prévoit son applicabilité aux représentants du personnel.
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2202414_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l’article 14 du même arrêté : « Une liste des Etats dont les permis de conduire nationaux sont échangés en France contre un permis français est établie conformément aux articles R. 222-1
Source officiellePage 3 sur 7