le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Aonix, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

[X] a été engagé à compter du 20 février 2006 par la société MMP. Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié exerçait les fonctions d'assistant commercial. 2.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me Z... et de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Comité d'assistance respiratoire

que ce placement prendra la forme d'un placement éducatif à domicile chez la mère, et accordant à M.

Rotoplus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-11.768 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section

de Me [Z], l'assistait dans l'instruction des chefs de violences et viols, au titre de son activité personnelle ; que des perquisitions au cabinet de cette avocate et à celui de Me [Z], mis en cause pour

A la suite de la condamnation du tiers responsable du chef de blessures involontaires par une juridiction pénale, la victime a fait assigner le liquidateur judiciaire de cette société, ainsi que l'assureur

Monsieur Bjr, malgré votre congé j'apprécierai vraiment que vous preniez vos clients au tel et laissiez votre portable ouvert, votre assistante et votre chef des ventes sont en vacances.

[C] a été engagé en qualité d'assistant journaliste reporter stagiaire par la société Sesi le 18 juin 1999. Il a été promu en qualité de journaliste reporter d'images le 1er juillet 2000. 2.

Le 1er janvier 2015 son contrat de travail a été transféré, avec reprise d'ancienneté, à la société Assistance intérim, société qui tout comme la société Tom assistance était présidée par la société Financière

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société

rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à Mme B...

seule trésorerie dont il disposait pour tout règlement des échéances d'emprunts, des prestations sociales ; - sans que des contreparties équivalentes aient été mises en oeuvre au profit de la société Samovie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pyrénées Distribution, hypermarché Montlaur, société à responsabilité

X... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour obtenir l'indemnisation de ses différents chefs de préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Z... et la société Chen coupables de travail dissimulé, embauche de salariés sans déclaration préalable conforme à l'organisme de protection sociale et d'emploi en France d'un étranger non muni d'une autorisation

dans le cadre des fonctions exercées au sein de la société sont régulières comme ayant été effectuées en présence d'une personne régulièrement désignée par le seul représentant légal de cette société