du conseil supérieur de la pêche ont dressé procès-verbal à M.

NULS ; QUE LA CONTRADICTION DES MOTIFS EQUIVAUT A UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU, EN DERNIER RESSORT, PAR LE JUGE D'INSTANCE, Y..., VICE-PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION

.; 5° L'ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA SEILLE ; 6° LE SYNDICAT DES PISCICULTEURS ET SALMONICULTEURS DE FRANCE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE

2 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RECU L'ACTION CIVILE DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS

riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette

agrées de pêche et de pisciculture d'Ille-et-Vilaine et de l'Association agréée de pêche et de pisciculture La Gaule Fougeraise, les conclusions de M.

date du 20 mars 1986 qui, pour jet dans les eaux de drogue de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende, l'a exclu des associations

attaqué, qu'imputant aux sociétés Chevassus, Henri Y... et cie, Société industrielle de production d'accessoires de lunetterie et Auguste X... et fils la responsabilité de la pollution d'une rivière, l'Association

DU LAC D'ANNECY PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES PERMISSIONNAIRES DE GRANDE PECHE DU LAC D'ANNECY ; CONS.

deux pourvois : Vu les articles L. 122-1 et L. 122-3-11 du Code du travail ; Attendu que pour assurer le remplacement de sa secrétaire en congé sans solde, la fédération départementale des associations

X... et à l'Association de pêche et de pisciculture de Monswiller ; que la SAFER a soulevé l'irrégularité de la saisine du Tribunal, faute d'avoir été opérée dans les formes prévues par l'article 885 du

X..., adhérent de l'association La Protectrice de la Dore (l'association) et titulaire d'une carte de pêche délivrée par cette association, a été blessé par la chute d'un arbre, pendant qu'il pêchait en

matières polluantes; que, lors de l'un des contrôles, les vannes du bassin de stockage avaient récemment été ouvertes; que, pour l'infraction constatée le 9 juillet 1993, Gérard X... a indemnisé l'association

Daniel X..., demeurant à Monswiller (Bas-Rhin), 19, Grand'Rue, 4 / de l'Association de pêche et de pisciculture, Groupement de Monswiller, dont le siège à Monswiller (Bas-Rhin), café des Sports, prise

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147 et 150 du Code pénal ; d Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'assemblée générale de l'association

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2007 et 9 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE

Z... a bénéficié de l'appui du "Cercle national chasse, pêche, nature", groupement dont la dénomination et les initiales (CNCPN) étaient proches de ceux de l'association "Chasse, pêche, nature et traditions

et 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à verser à la fédération départementale des associations