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3 677 résultats pour « association pour la promotion des handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10246

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour l'association Handicap international.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2102988_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Les requêtes n° 2102988 présentées par l'association pour la promotion du naturisme en liberté (APNEL), et n° 2201169 présentées par cette même association et par l'association Le mouvement naturiste (

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512908

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION HANDITECH, dont le siège est situé Route de Saint-Laurent à Sarrians (84260) ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100149_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, la société Ang'ailes at Home, membre du réseau de l'Association paritaire pour l'emploi et la formation (APEF Louhossoa) demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be40

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

L'Association d'Amis et Parents de personnes handicapées mentales, dite APEI de Carpentras, a conclu à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a retenu que le licenciement de la salariée reposait

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007877024

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Article 2. - La demande présentée par l'association du centre antillo-guyanais pour la promotion sanitaire et sociale de l'enfant devant le tribunal administratif de Fort-de-France est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102594_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

regard du signataire de son mémoire complémentaire, que le président de l'association ne pouvait pas valablement représenter l'association en justice, qu'aucune décision de rejet de la demande indemnitaire

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be70

Cassation

2 octobre 1984

2 octobre 1984

CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE COUPABLE D'INFRACTION AUX ARTICLES L. 323-33 ET L. 362-2 DU CODE DU TRAVAIL LE PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae59e4ea48318f5ad6f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bruno Colange a été engagé par l'association Adapei 07 (Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales) dans le cadre d'un contrat d'avenir à durée déterminée à temps

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104704

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

sociale et de l'emploi, et un représentant des travailleurs handicapés choisi sur une liste établie par les associations représentant les handicapés dans le département ; Considérant, en premier lieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100576

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 février 2011), que Mme X..., collaboratrice juridique de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Source officielle
CC

soc

61372366cd5801467740940f

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Jacques Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'Association pour le développement de l'emploi et de la promotion des travailleurs handicapés (ADEPTH), 2 / du Centre de gestion et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603809_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

En quatrième lieu, les protestataires émettent l’hypothèse d’une instrumentalisation, par la liste conduite par Mme M..., d’une soixantaine de résidents en situation de handicap mental hébergés par l’association

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213186

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Article 2 : Le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE versera à l'association des personnels concourant à la protection et à la promotion de la santé maternelle et infantile de la Dordogne une somme de 1 500 euros

Source officielle
CC

cr

613725bbcd58014677420201

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

gamme de certains de ces produits : " Modèle trilogie à partir de 3 500 francs " (correspondant au SLV- E400), " Modèle Steady Shot à partir de 6 000 francs " (correspondant au CCD- TR485), " Modèle Handycam

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6160621060f63c4194dfffad

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Association POUR LA PROMOTION DE L'ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES, représentée par Maître [L], administrateur judiciaire, et Maître

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00669

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1455-7 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que Mme X... a été engagée par l'association

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a207900cdc6046d47fdeb41

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur la perte ou la diminution de possibilité de promotion professionnelle La perte des possibilités de promotion professionnelle subie par l'intéressé est distincte du préjudice résultant du déclassement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611cd957d68b57534e23e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- Condamner l'association [Adresse 8] l'association Cherioux-Dumonteil-Handicap (CDH), aux entiers dépens lesquels comprendront les frais d'exécution forcée de la décision à intervenir.

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bd8

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été employée par l'Association de sauvegarde et de la

Source officielle

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