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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10246
5 juin 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour l'association Handicap international.
CHAMBRE 2
DTA_2102988_20240415
15 avril 2024
Les requêtes n° 2102988 présentées par l'association pour la promotion du naturisme en liberté (APNEL), et n° 2201169 présentées par cette même association et par l'association Le mouvement naturiste (
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512908
23 juillet 2010
Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION HANDITECH, dont le siège est situé Route de Saint-Laurent à Sarrians (84260) ;
3ème chambre
DTA_2100149_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, la société Ang'ailes at Home, membre du réseau de l'Association paritaire pour l'emploi et la formation (APEF Louhossoa) demande
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be40
11 juin 2008
L'Association d'Amis et Parents de personnes handicapées mentales, dite APEI de Carpentras, a conclu à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a retenu que le licenciement de la salariée reposait
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007877024
15 décembre 1995
Article 2. - La demande présentée par l'association du centre antillo-guyanais pour la promotion sanitaire et sociale de l'enfant devant le tribunal administratif de Fort-de-France est rejetée.
3ème Chambre
DTA_2102594_20240613
13 juin 2024
regard du signataire de son mémoire complémentaire, que le président de l'association ne pouvait pas valablement représenter l'association en justice, qu'aucune décision de rejet de la demande indemnitaire
cr
6079a8229ba5988459c4be70
2 octobre 1984
CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE COUPABLE D'INFRACTION AUX ARTICLES L. 323-33 ET L. 362-2 DU CODE DU TRAVAIL LE PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION
5e chambre Pole social
65321ae59e4ea48318f5ad6f
19 octobre 2023
Bruno Colange a été engagé par l'association Adapei 07 (Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales) dans le cadre d'un contrat d'avenir à durée déterminée à temps
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008104704
21 mai 2003
sociale et de l'emploi, et un représentant des travailleurs handicapés choisi sur une liste établie par les associations représentant les handicapés dans le département ; Considérant, en premier lieu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100576
16 mai 2012
unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 février 2011), que Mme X..., collaboratrice juridique de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
soc
61372366cd5801467740940f
8 mars 2000
Jacques Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'Association pour le développement de l'emploi et de la promotion des travailleurs handicapés (ADEPTH), 2 / du Centre de gestion et
4ème chambre
DTA_2603809_20260512
12 mai 2026
En quatrième lieu, les protestataires émettent l’hypothèse d’une instrumentalisation, par la liste conduite par Mme M..., d’une soixantaine de résidents en situation de handicap mental hébergés par l’association
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213186
27 juillet 2005
Article 2 : Le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE versera à l'association des personnels concourant à la protection et à la promotion de la santé maternelle et infantile de la Dordogne une somme de 1 500 euros
613725bbcd58014677420201
14 mars 2000
gamme de certains de ces produits : " Modèle trilogie à partir de 3 500 francs " (correspondant au SLV- E400), " Modèle Steady Shot à partir de 6 000 francs " (correspondant au CCD- TR485), " Modèle Handycam
Pôle 5 - Chambre 8
6160621060f63c4194dfffad
13 mai 2014
de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Association POUR LA PROMOTION DE L'ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES, représentée par Maître [L], administrateur judiciaire, et Maître
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00669
16 mars 2011
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1455-7 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que Mme X... a été engagée par l'association
CTX PROTECTION SOCIALE
6a207900cdc6046d47fdeb41
18 mai 2026
Sur la perte ou la diminution de possibilité de promotion professionnelle La perte des possibilités de promotion professionnelle subie par l'intéressé est distincte du préjudice résultant du déclassement
Pôle 6 - Chambre 4
686611cd957d68b57534e23e
2 juillet 2025
- Condamner l'association [Adresse 8] l'association Cherioux-Dumonteil-Handicap (CDH), aux entiers dépens lesquels comprendront les frais d'exécution forcée de la décision à intervenir.
613724d5cd58014677418bd8
15 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été employée par l'Association de sauvegarde et de la
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